Échange de permis tunisien en permis français

Sujet vu 654 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/19 à 17:01
> Droit des étrangers > Immigration en france


Alif93700, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2019 à 17:01
1 message(s), Inscription le 16/01/2019
Bonjour,

Je suis tunisiens de nationalité française depuis 2010, j'ai eu mon permis tunisien en Tunisie en 2005 et je suis en Tunisie depuis plus de 6 mois.

Ma question : je peux changer mon permis tunisien avec un permis français quand je rentre en France et le papier nécessaire ?

Merci et cordialement.

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Tisuisse, Posté le 17/01/2019 à 06:45
12437 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez ce problème avec votre préfecture française lors de votre retour en France.

morobar, Vendée, Posté le 27/03/2019 à 08:40
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
A priori non, compte tenu de la date d'obtention du permis tunisien et de votre vécu probable par la suite en France.
Le permis tunisien n'était valable que pendant une année avec demande de conversion obligatoire.
EN fait vous avez vraissemblablement conduit en France sans permis.

amatjuris, Posté le 27/03/2019 à 11:46
10853 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon ce lien de l'administration française,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Vous ne remplissez pas les conditions pour échanger votre permis de conduire tunisien:
- L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire si vous vous installez en France. En effet, un permis délivré par un État n’appartenant pas à l'Espace Economique Européen (EEE) est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

- Vous devez en demander l'échange contre un permis français moins d'1 an après votre établissement en France.
- Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France.

Salutations.


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