Qtf confirmde par la cour d'appel

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Bonjour je suis algérien entre en 2001 en France avec vIsa allemand j'ai déposer un dossier pour 10 an de présence en 2o13 .octobre 2015 je reçois un qtf sans délai . Juin 2016 qtf confirmée par la cour d'appel . J'ai changer du préfectur en mai 2017 on m'a dit il vous faut un nouveau éléments si non vous aurez un qtf au bout de 6 mois si quelqu'un peut donner des conseils à propos Merci d'avance.

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous pouviez faire un pourvoi en cassation mais le délai est écoulé, il ne vous reste plus qu'à exécuter la décision confirmée par la cour d'appel.
salutations