Saisie sur salaire suite à un crédit

Sujet vu 937 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/16 à 14:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


michou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/01/2016 à 14:36
14 message(s), Inscription le 17/08/2014
Bonjour, voilà j'ai une dette à payer d'un crédit de 16000€ j'ai proposé à l'huissier un arrangement ce qu'il a refusé il veut que je trouve une certaine somme d'argent pour lui proposer quelque chose de raisonnable.. Je pense pouvoir lui versé 4000€ puis 2000€ fin février et 2000€ fin mars et proposer un échelonnement sur le reste à partir d'avril mais ils sont pas très très patient marco** & Ruff*** à Calais......
Il m'a dit que si ma proposition ne lui convenait pas il me ferais une saisi sur salaire, je voudrait juste savoir sur un salaire de 1500€ net combien peut il me saisir au maximum s'il vous plaît je doit lui donner ma proposition jeudi.
En vous remerciant
Cordialement

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amatjuris, Posté le 25/01/2016 à 15:39
10034 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vu la situation géographique et le nom de votre huissier, je pense que l'huissier agit à titre amiable comme une société de recouvrement ce qui signifie que cet huissier n'a aucun pouvoir à part celui de vous menacer de saisie, c'est pour cette raison qu'il vous propose un arrangement.
ors pour effectuer une saisie l'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire généralement un jugement vous condamnant à payer.
demandez à votre huissier s'il possède un titre exécutoire sinon, rien ne vous oblige à payer sans oublier que le remboursement d'un crédit à la consommation se prescrit au bout de 2 ans à partir du premier impayé.
salutations

michou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/01/2016 à 17:11
14 message(s), Inscription le 17/08/2014
Bonjour merci de votre réponse il est bien en possession du titre executoire car il me l'a envoyé et à mm faire suivre le dossier à un huissier a montauban chez qui j'ai été cherché l'acte mais.. quand j'ai voulu m'arranger avec l'huissier de Montauban car je pensais qu'il était dorénavant en charge de mon dossier, il m'a dit qu'il n'étais pas en charge du dossier et qu'il fallait que je me rapproche de l'huissier marcott** et ruffi***
J'ai donc envoyer des LRAR en leur proposant au début 350€ par mois chose qu'il a refusé car le crédit date de 10 ans et qu'il veut récupérer les sommes au plus vite donc il faut d'abord que je leur propose quelque chose de plus alléchant donc quelques milliers d'euros comme il m'a dit et ensuite on verra...
Il m'a dit que si jeudi ma proposition ne lui plaisait pas il faisait un blocage sur mon compte bancaire, mon compte joint et sur mon salaire, alors vu comme ça ça fais un peu peur car j'ai des prélèvements qui passent, un crédit à honorer et je n'ai pas de soucis de découvert alors je veux payer mais si il me bloque tt ça me fais un peu peur donc c'est pour cela je voulait savoir jusque combien il pouvais me saisir sur mon salaire et si il pouvait en mm tps me bloquer mes comptes, car sur internet en regardant il y a quotité maximum saisissable, quête part et je comprend pas grd chose... après peut il faire une saisie ou blocage comme ça ? Car en fait je part à la réunion dimanche voir ma mère qui a des soucis de santé et je reviens le 20/02 donc pas la pour m'occuper de tt ça, je voudrais pas que l'huissier soit passé chez moi, bloquer mes comptes, saisi mon salaire etc.... en mon absence sans pouvoir gérer. .

michou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/01/2016 à 17:18
14 message(s), Inscription le 17/08/2014
Je précise aussi que l'huissier de Montauban ma dit : je n'ai pas ce dossier en execution donc je ne peux encaisser ou m'en occuper..
Je sais que marcott*** et ruffi*** n'ont pas super réputation je l'ai d'ailleurs remarqué au téléphone. . Mais bon.. Je dois des sous je paie mais je ne peux pas sortir au moins 10000€ comme ça..
Après je pense qu'il faut faire une demande au tribunal pour une saisie sur salaire non ? Merci encore l'échéance approche et ça me fais un peu flipper si il refuse ma proposition. En tt cas merci de me répondre.
Cdt

amatjuris, Posté le 25/01/2016 à 17:52
10034 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il existe un barème progressif de saisie des rémunérations.
mais même en possession d'un titre exécutoire, le créancier doit passer par le tribunal d'instance pour effectuer la saisie sur votre salaire.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
salutations

michou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/01/2016 à 18:23
14 message(s), Inscription le 17/08/2014
Oui ça je sais bien mais est ce rapide comme procédure si jamais il refuse mon arrangement jeudi ?
Est ce normal que l'huissier de Montauban ais mon dossier mais qu'il ne puisse rien faire ? Du coup pour la demande du tribunal etc... il passera par l'huissier de Montauban vu que lui n'est pas territorialement compétent pour le faire ? Ou aurais je possibilité de voir mon dossier avec l'huissier de Montauban ou ça sera trop tard ?
Oui je sais bcp de questions.. Mais tt cela est assez flou et ils emploi tellement de mot juridique qui font un peu peur car on ne sait plus trop.
Oui pour la saisie j'ai vu le barème en mettant mon salaire net il me dise que la quotité saisissable est de 346,.. € je trouvais que cela faisait peu.. On t-il le droit aussi de prendre le reste sur mon compte une fois le salaire versé:
c'est à dire 1600€ - 346 = reste 1254€
1254€-524.. (montant insaississable) = il peuvent prendre encore 700€ et quelque c'est ça ? Ou il me saisisse juste sur mon salaire, ou on t-il le droit de et saisir le salaire et saisir le compte jusque qu'il reste le montant insaisissable ?
Dsl pour ttes ces questions..
Merci

amatjuris, Posté le 25/01/2016 à 18:39
10034 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
l'huissier peut faire également des saisies sur votre compte bancaire en vous laissant le solde bancaire insaisissable et sur d'autre biens comme les meubles.
pour les saisies éventuelles, cela passera par l'huissier compétent territorialement.
pour la rapidité des saisies, cela dépend de la diligence de l'huissier.
concernant l'échéancier, le créancier ou son huissier n'est jamais obligé d'accepter, cela dépend du montant de la dette et des remboursements proposés.

michou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/01/2016 à 18:52
14 message(s), Inscription le 17/08/2014
Merci bcp, donc en gros entre mon salaire et mon compte il peuvent me prendre les 346 et quelques euros de saisie sur salaire, et ce qu'il y aura en laissant 524€ dessus..
Oui je sais bien que l'huissier n'est pas obligé d'accepter ma proposition.. c'est pour cela que je me prépare à ce qu'il refuse même si en 2 mois il aura eus la moitié de la créance ça peut ne pas le satisfaire et préférera peut être me faire une saisie..
En ce qui concerne la saisie des meubles... a part un canapé, lit et quelque meuble qui ne valent pas grd chose je ne sais pas bien ce qu'il va pouvoir me prendre..


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