Saisie effective de mes meubles

Sujet vu 617 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/18 à 14:49
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Laetitia83160, Var, Posté le 14/04/2018 à 14:49
5 message(s), Inscription le 10/04/2018
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'un huissier des finances publiques, m'informant que la saisie effective de mes meubles sera pratiquée, suite à un défaut de payement de ma taxe d'habitation de 2016.

Je voudrais savoir quel recours je peux avoir pour éviter ça, sachant que la sommes qui me reste à payer je ne l'ai pas ?

Je vous remercie de vos réponses, j'angoisse un peu parce que je n'ai jamais connu cette situation.

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amatjuris, Posté le 14/04/2018 à 15:05
10229 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
une saisie est toujours précédée d'une procédure amiable.
dans votre cas, comme vous n'avez pas répondu favorablement aux demandes du trésor public, celui-ci va procéder à la saisie de vos biens saisissables.
comme je crains que le trésor public ne soit plus disposé à négocier et que vous ne pouvez pas payer, la saisie me semble inéluctable.
salutations

Laetitia83160, Var, Posté le 14/04/2018 à 16:13
5 message(s), Inscription le 10/04/2018
je viens de regardez dans mes papier je n'ai pas reçu de lettre au sujet de la dette de la taxe d'habitation, donc est ce que c'est possible que je puis ce demande un remboursement de ma dette mensuellement, sachant que je suis a pole emploi et que je perçois du RSA

amatjuris, Posté le 14/04/2018 à 17:23
10229 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si votre adresse est connue du trésor public, le non-paiement de votre taxe d'habitation a obligatoirement généré une procédure de recouvrement amiable puisque avant de saisir, le trésor public applique des pénalités sur les sommes dues.
renseignez-vous auprès du service du trésor public compétent.
le trésor public accorde des échéanciers de paiement aux contribuables de bonne foi.

Laetitia83160, Var, Posté le 14/04/2018 à 19:36
5 message(s), Inscription le 10/04/2018
J'ai envoyé un mail à l'huissier du Trésor Public qui s'occupe de mon dossier en l'informant que je suis prête à payer ma dette, si possible en mensualités, parce que je ne pouvais pas payer la somme demandée en totalité. Je verrai bien la réponse.

Merci de votre réponse.

amatjuris, Posté le 15/04/2018 à 10:08
10229 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne suis pas certain qu'un simple mail soit la bonne procédure dans votre situation, surtout pour proposer un échéancier alors que vous êtes dans une procédure de saisie.
vous pouviez prendre rendez-vous pour expliquer votre situation ou écrire un courrier en expliquant votre situation.
salutations


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