Quels sont les frais d'un huissier exactement en 2009?

Bonjour, rnVoila j'ai été comdamné par la cour d'appel à rembourser en principal une somme de 69 000 euros à la caisse d'épargne.rnL'avocat de la caisse d'épargne a fait intervenir un huissier.rnL'huissier me facture des frais environ 600 euros.rnJe vous remercie de m'indiquer comment je peux savoir si les frais d'huissier sont exacts.rnMERCI Dernière modification : 14/02/2009

Bonjour,rnrnLe tarif des huissiers de justice est fixé par le Décret du 12 décembre 1996.rnVous pouvez le consulter : icirnrnSont à la charge du débiteur :rn- le coût des actes,rn- le droit d'engagement des poursuites de l'article 13,rn- le droit proportionnel de l'article 8,rn- les frais de gestion de l'article 15 en cas d'octroi de délai de paiement.rnrnBon calcul,rnrnCordialement.

Bonjour, rnJe reviens sur ma question sur les frais d'huissier. Je ne comprends pas car l'huissier ma remis dans un premeir temps un commandement aux fins de saisie vente détaillé de la manière suivante : rnrnPrincipal = 86 417,11 eurosrnIntérets = 207,83 eurosrncout du present acte = 396,54 eurosrnle droit proportionnel Art 8 = 67,39 eurosrnTOTAL = 87 088,87 eurosrnrnDans un second temps : l'huissier m'a remis un décompte car il s'est trompé sur le montant du principal. Le détail du décompte est le suivant : rnPrincipal = 68 573 eurosrnInterets = 254,87 eurosrncommandement de payer art 85 = 396,54 eurosrnrecherches aupres du procureur = 74,55 eurosrnrecherche FICOBA = 74,55 eurosrndroit proportionnel art 8 sur solde = 3,54 eurosrnrnJe constate qu'avec un principal moins élevé sur le décompte les frais sont plus importants. Cela me surprend. Normalement comme l'huissier s'est trompé sur le principal (d'environ 20 000 euros), il aurait dû revoir à la baisse ses frais. rnJe vous remerice de bien vouloir me calculer ses frais d'huissier et je me tiens aujoudhui à votre disposition jusqu'à 16h30.rnJe vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message

Bonjour,rnrnAhhhhhhhhh les calculs !!!! Je vous conseille de demander à l'Huissier de justifier ses calculs. Il le fera volontiers. Amitiés

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Paula

Bonjour,rnrn Normalement comme l'huissier s'est trompé sur le principal (d'environ 20 000 euros), il aurait dû revoir à la baisse ses frais.rnrnIl est vrai que les frais d'huissier sont calculés en fonction du montant du principal. Mais il ne faut pas tout confondre.rnrnLe coût d'un acte pour un principal supérieur à 1280 € sera toujours le même que ce soit pour 1.500 € où 100.000 €. Le coût du commandement ne changera donc pas.rnrnCe qui change c'est le montant de l'article 13 et de l'article 8. Et là vous pourrez constater sur le décompte de l'huissier que ce montant a bien diminué.rnrnSi le montant a augmenté, c'est aussi parce que l'huissier a fait d'autres formalités dans son dossier à votre encontre, n'ayant pas reçu je suppose le règlement du dossier. Toutefois, rappelez lui qu'effectivement la requête au Procureur est tarifée (formalité n°1) mais pas la requête FICOBA.rnrnAinsi à part les 74.55 € réclamés pour la requête FICOBA, les montants réclamés me semblent correspondre au Décret du 12/12/1996.rnrnCordialement.

Bonjour, et je vous remercie pour votre information. Je contacte mon huissier la semaine prochaine et je vous tiens informé.rnSi mon huissier ne veut rien entendre, ou puis-je m'adresser pour vérification des frais d'huissier.rnUn grand MERCI.

Bonjour,rnrnNe soyez pas pessimiste, votre Huissier va vous expliquer. Et s'il ne veut pas, ce sera la Chambre des Huissiers de Justice de votre ville qui s'en chargera.rnrnA bientôt

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Paula