Etendue du pouvoir de l'huissier

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3fo

Bonjour,rnrnPossédant un chèque en blanc de mon débiteur, l'huissier peut-il récupérer des fonds (non bloqués) investis dans une autre banque que celle du chèque ?rnrnMerci. Dernière modification : 04/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,rnrn rndans une autre banque que celle du chèquernrnrnOui ne présentant avcec une kalachnikov.rnrnCeci dit vous vous doutez bien qu'aucune banque ne pourra se substituer avec la banque tirée indiquée sur le chèque.