Bonjour, rnrnje viens vers vous afin d'avoir des éclaircissement :rnrnDurant cer été j'ai eu un retard d'echeance sur ma voiture de 2 mensualité soit 500 euros.rnrnEn septembre apres un courrier de la Diac mon mari a payé en un bloc mes deux echeances de retard.rnrnquelques jour plus tard je reçois des coup de fil de la diac me disant qu 'ils veulent que je restitue de le véhicule alors que si on fait les comptes apres le paiement des 500 euros je suis a jour.rnrnAujourd'hui je recois un courrier d' un huissier de bordeaux qui me dit de prendre contact avec lui et qu il va procéder a une saisie du véhicule.rnrnPrécision : -voiture prise a crédit , donc gagéern - le premier courrier que j'ai reçu est celui de l'huissier sans A/R rn - Depuis que j'ai acheter la voiture je n'ai jamais recu d" echeancier de la part de la diac , je n'ai connaissance de la somme totale qui me reste a payer que part le courrier de l'huissier.rnrndans le courrier de l'huissier je n' ai vu aucun acte officiel ou un juge déclare qu'il faut saisir len vehicule pourtant il declare qu "il le fera par la force si il doit le faire.rnrnvoici ce que j'ai comme info :rnprincipal 11000 eurosrndroit de recouvrement--- 379 eurosrnrequete jex appréh/injonc gage --52 eurosrndébours exposé signif ordo jex 659 ----73.42 euros rnrnles deux dernieres lignes signifient que le juges des executions a donné son aval ??rnrnComment puis -je faire pour ne pas rendre le vehicule et me pourvoir en justice ?rnrnje trouve cela abusif pour deux mensualité qui ont été finalement payé... Dernière modification : 15/10/2008
BonjourrnrnCe que vous trouvez abusif n'est que l'application de la "clause de déchéance du terme" que vous trouverez en bonne place dans votre contrat de prêt.rnrnCette clause consiste à dire que : "le défaut de paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible le solde du crédit", dans votre cas, le solde du crédit est possible par la restitution du véhicule.rnrnDans pareil cas, le juge de l'exécution ne peut que constater le jeu de la clause et ordonner l'appréhension du véhicule en vue de sa vente (sur requête et donc sans audience) et, si vous ne restituez pas le véhicule il pourra être saisi, frais à votre charge.rnrnLe seul moyen pour vous d'y échapper est de payer au plus vite, entre les mains de l'huissier ou du créancier, le solde du crédit... Sauf s'ils vous accordent un échéancier.rnrnSachez néanmoins que vous avez la possibilité d'exercer un recours (les délais sont extrêmement courts) dont les modalités sont indiquées sur l'acte de signification.rnrnBien cordialement.
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