Non paiement des droits de succession

Sujet vu 416 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/18 à 19:04
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


madtif, Hauts-de-Seine, Posté le 19/09/2018 à 19:04
1 message(s), Inscription le 19/09/2018
Bonjour comment cela ce passe quand on ne peut reglez les droits de succession.Merci

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spicata, Sarthe, Posté le 19/09/2018 à 21:14
60 message(s), Inscription le 23/08/2009
c ça dépend de la sucession.... si c est un bien immobilier on peut differer le paiement

pragma, Savoie, Posté le 19/09/2018 à 21:24
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous pouvez négocier un délai ou un différé. Votre notaire ne vous a pas expliqué cela ?
Mais il y a plusisuers cas de figure... Lisez

https://www.capital.fr/votre-argent/paiement-des-droits-de-succession-il-existe-des-solutions-si-vous-avez-des-problemes-dargent-1280880

http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/que-se-passe-t-il-si-lun-des-heritiers-ne-paye-pas-ses-droits-de-succession

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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