Sci et droits des heritiers

Sujet vu 609 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/18 à 10:34
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


eric2a, Posté le 18/01/2018 à 10:34
117 message(s), Inscription le 07/06/2017
bonjour
comment se passe pour les heritiers quand un gerant de sci (oncle) decede??
les neuveux et nieces ne sont pas actionnaires de cette sci
merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/01/2018 à 11:42
5520 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les héritiers d'une sci recoivent chacun des parts. Ils peuvent se mettre d'accord pour vendre leur part, en général à l'un d'entre eux, soit à une personne extérieure. Ils peuvent aussi continuer ensemble la sci en nomment un nouveau gérant et en changeant, au registre du commerce, la répartition des parts. C'est donc une succession classique sauf qu'elle se fait sur des parts ou lieu d'un bien , cordialement

eric2a, Posté le 18/01/2018 à 15:15
117 message(s), Inscription le 07/06/2017
merci bcp cocotte1003
les droits de seccessions sont identiques que pour les biens?

pragma, Savoie, Posté le 13/03/2018 à 07:54
4626 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,oui, ils sont identiques, abattement 20% pour indivision également.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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