Contestation répartition acte de vente

Sujet vu 287 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/18 à 12:32
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


agnes60, Posté le 06/08/2018 à 12:32
5 message(s), Inscription le 05/08/2018
Bonjour à tous,
J ai besoin de vos lumières...
Fin 2013, j'ai acheté à mon ex ami, la moitié de sa maison estimée par un notaire à 100 000€, j'ai donc fait un crédit de 50 000€.je n'ai jamais vécu dans cette maison car il fallait faire des travaux, donc j'étais et suis toujours en location...
On vient de vendre cette maison pour 135 000€..Comme il a avancé l'argent pour les travaux et fait les travaux, et malgré que l'on était à 50/50, on s'est mis d'accord pour la répartition..à savoir, 62 000e pour moi et 73 000€ pour lui...
Le notaire le jour de la vente, nous a fait signer un papier reprenant cette répartition...Jusque là aucun problème...Sauf que maintenant....
Il conteste le partage car pour lui il a payé les matériaux (factures à l'appui) alors que moi non (impossible avec une traite et un loyer!)
Peut il contester cette répartition?Il me menace de me mettre aux tribunaux...et tout ça parce qu'il pensait récupérer plus(de son côté, il avait un crédit plus élevé ..100 000, car il a acheté tout le corps de ferme..)les 73000 qu'il récupère lui permet de rembourser son crédit restant..(68000)..mais quand il a su que j'aurai 17000 en ayant remboursé mon crédit et que lui, il lui restait un peu plus de 2000, c'et là qu'il a été véhément...
Bref, ma question est de savoir s'il peut engager des poursuites à mon encontre (alors que j'ai juste récupérer la somme mise et la somme restant à payer)..
C'est vrai qu'il a payé les matériaux et fait le travail, mais comme lui ai dit, tous les week end pendant 11 ans je l'ai nourri gratuitement avec sa fille..mais bon, j'ai pas gardé les tickets de caisse hein ;) bref je n'ai pas envie de rentrer dans un conflit "bas de gamme", je ne me sens pas malhonnête et suis très peinée de sa réaction...Comme quoi l'argent...!!

Merci à tous de m'apporter vos lumières...L'acte de vente a été signé jeudi dernier et pour moment, pas de virement fait mais je pense tôt encore, mais aux vues des messages précédents, je me demande s'il n'aurait pas bloquer l'argent chez le notaire..
Encore merci,
agnès

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 06/08/2018 à 13:03
1189 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

S'il a signé et paraphé (comme vous) l'acte de vente et la répartition, devant notaire , il ne peut plus contester.

agnes60, Posté le 06/08/2018 à 13:24
5 message(s), Inscription le 05/08/2018
Goofyto8,
Merci pour votre réponse, c'est gentil..ça me rassure un peu ;) surtout que je n'ai pas été malhonnête justement...

Merci encore,
agnès

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 06/08/2018 à 13:43
1189 message(s), Inscription le 21/09/2014
Si vous n'avez pas encore reçu l'argent sur votre compte bancaire appelez l'office notarial pour en demander les raisons. Sans parler de quoi que ce soit, concernant la demande (infondée) de votre ex-ami.

agnes60, Posté le 07/08/2018 à 13:03
5 message(s), Inscription le 05/08/2018
Bonjour et merci Goofyto8 :) j'ai suivi votre conseil et finalement, j'ai reçu l'argent de la vente sur mon compte aujourd'hui même...
Par contre, j'ai tout de même appelé le notaire car, ayant signé numériquement, nous sommes partis avec uniquement une attestation de vente et non l'acte...Je leur ai demandé une copie...
Donc si j'ai bien compris, il ne peut pas me mettre au tribunal et contester en apportant les factures d'achat des matériaux?
C'est bien la 1ère et dernière fois que j'achète avec quelqu'un ;) trop de conflits même si l'on pense que l'autre est honnête, quand c'est une question d'argent...c'est malheureux!
Encore merci Goofyto8 de votre réponse et conseil!!

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 07/08/2018 à 13:55
1189 message(s), Inscription le 21/09/2014
Citation :
il ne peut pas me mettre au tribunal et contester en apportant les factures d'achat des matériaux?

il pourra toujours réclamer devant une juridiction, mais perdra car il a approuvé la répartition du partage définitivement, en signant un acte notarié.

agnes60, Posté le 08/08/2018 à 12:36
5 message(s), Inscription le 05/08/2018
Merci Goofyto8 :) En plus, s'il n'avait pas réagi de cette manière, j'étais prête à lui verser un peu..Mais trop déçue...
Bref..Merci encore d'avoir pris du temps à me répondre Goofyto8!
Bonne journée à vous!! :)


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