Primaute peine criminelle sur peine amende

Publié par

Bonsoir à tous,
Je souhaiterais savoir dans la réalisation d'un cas pratique, quel texte légal permet de justifier le principe de primauté de la peine criminelle sur la peine de l'amende (notamment en cas de conflit de loi dans le temps).
Merci d'avance pour votre réponse !
Elise Dernière modification : 26/02/2008

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Malheureusement je ne peux vous donner la réponse à cette question puisqu'il s'agît non pas d'un cas réel mais d'un exercice je suppose universitaire. Et qu'il m'est impossible de faire ici une composition sur ce sujet.
En conséquence je peux seulement vous conseiller de vous rendre à la BU et de vous intéresser aux conflits des lois dans le temps en matière pénale.

Bon courage vous réussirez et bonne continuation.