Litige lors d'une vente d'immeuble

Sujet vu 817 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/16 à 12:29
> Entraides des étudiants


eden m, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/03/2016 à 12:29
1 message(s), Inscription le 15/03/2016
Bonjour, je suis actuellement en licence 2 et en TD de civil on m'a posé un cas pratique que je n'arrive pas à résoudre seul.

Défense de la société X seulement
La société X est actuellement en procès contre la société Y au sujet de la vente
d’un immeuble entre les deux sociétés. Par un arrêt de la cour d’appel de Colmar, la
société Y a été déclarée propriétaire de l’immeuble litigieux. Un pourvoi en cassation,
formé par la société X, est en cours sur cette question. La société Y a entretemps
vendu l’immeuble objet du litige à une société civile immobilière, la SCI Z, constituée
par le dirigeant de la société Y avec son épouse comme associée et dirigeante de la
société Z. La société X souhaite remettre en cause ce transfert de propriété afin que
l’immeuble puisse être revendiqué si l’arrêt de cassation et celui de la cour d’appel de
renvoi étaient favorables.



Je me demande si on peut ici agir sur le fondement de l'action paulienne.
De même, par quel moyen la société X peut récupérer l'immeuble litigieux ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Salutations

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