La jurisprudence sa signification
Sujet vu 1098 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 23:28
> Entraides des étudiants
ignace biya, Posté le 13/01/2011 à 23:28
1 message(s), Inscription le 13/01/2011Bonjour,
Je suis un étudiant en licence1 en droit; à l'université de Libreville au Gabon. J'aimerai savoir ce que l'on entend par jurisprudence ?
Je suis un étudiant en licence1 en droit; à l'université de Libreville au Gabon. J'aimerai savoir ce que l'on entend par jurisprudence ?
Bonjour,
La jurisprudence est constituée par les décisions prises par les juridictions d'un pays. En France, les décisions prises par la Cour de Cassation ou le Conseil d'Etat, sur tel ou tel point d'interprétation d'une loi, font jurisprudence. Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative, la Cour de Cassation est le plus haute juridiction des autres types de tribunaux. La jurisprudence ne remplace ni la loi, ni les décrets mais exprime dans quelle orientation la loi doit être interprétée. Les 2 plus hautes juridictions ne juge pas les faits mais la façon d'appliquer la loi.
Est-ce plus clair ?
La jurisprudence est constituée par les décisions prises par les juridictions d'un pays. En France, les décisions prises par la Cour de Cassation ou le Conseil d'Etat, sur tel ou tel point d'interprétation d'une loi, font jurisprudence. Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative, la Cour de Cassation est le plus haute juridiction des autres types de tribunaux. La jurisprudence ne remplace ni la loi, ni les décrets mais exprime dans quelle orientation la loi doit être interprétée. Les 2 plus hautes juridictions ne juge pas les faits mais la façon d'appliquer la loi.
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