L'article 22 de la loi du 12 avril 2000

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/16 à 12:12
> Entraides des étudiants


madyl, Hauts-de-Seine, Posté le 30/08/2016 à 12:12
1 message(s), Inscription le 30/08/2016
Bonjour Madame, Monsieur,

J'ai besoin de votre aide,

j'ai déposé une demande d'admission pour un Master 2,
et ça fait plus de 2 mois sans réponse que je suis sur liste complémentaire,

je voudrai savoir si l'article 22 de la loi du 12 avril 2000 est applicable ?

Cordialement

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amatjuris, Posté le 30/08/2016 à 13:36
9656 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
s'il s'agit de la loi n° 2000-321, l'article 22 est abrogé.

Article 22 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2013-1005 du 12 novembre 2013 - art. 1 (V)
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 6

salutations


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