Rupture conventionnelle & maladie solde de tout compte

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai signé une rupture conventionnelle (je suis commercial) qui prend fin le 13 mai je suis en arret de travail depuis le 2 avril jusqu'au 20 mai.
Mon employeur m'a fait du chantage en me disant que si je signe une rupture il parlerai de moi a mes futurs employeurs en bien (j'en doute fort) malgré tout la sortie de cette entreprise était obligatoire et plus favorable comme cela.

Mon employeur ma signifié qu'il ne verserai pas mon solde de tout compte tant que je n'aurai pas rendu mon véhicule, mais, étant en maladie je ne peu pas faire la route 600km aller.
Et que si je ne pouvais ramener le véhicule par mes propres moyen il ferait intervenir un professionnel et me facturerai le rapatriement .

A t'il le droit ?
1) de bloquer le solde de tout compte.
2) de me facturer le rapatriement.
3) de considérer que si je ramène le véhicule les frais pour le retour vers mon domicile 600km seront aussi a ma charge tout comme la été mon trajet lors de ma prise de fonction.

Merci de votre réponse

Bonjour,
en me disant que si je signe une rupture il parlerai de moi a mes futurs employeurs en bien (j'en doute fort)
Vous avez déjà signé.
Pour le reste les propos de l'employeur relatifs à ses anciens salariés c'est du vent, dans un sens comme dans l'autre.
Veuillez préciser si votre véhicule est de fonction, avec retenue d'un avantage en nature.
Pour le reste, LR/AR mettant à sa disposition le véhicule en signalant que toute rétention à ce sujet fera l'objet d'une recours devant le CPH
Vous lui indiquez aussi qu'à l'échéance du contrat, lé véhicule sera stationné sur la voie publique à ses risques et périls, que vous n'êtes pas disposé à avancer des frais de gardiennage pour son compte.

Bonjour merci de votre réponse le véhicule est de fonction en aucun cas je l'utilise a des fins personnelles et il n y a pas d'avantage en nature.Que dois je faire pour récupérer mon solde de tout compte étant donné qu'aujourd'hui le 13 se termine mon contrat et que je n 'ai rien reçut (aucun document pole emploi non plus )?

Bjr,
Un véhicule de fonction sans avantage en nature n'est qu'un véhicule de service.
Le bulletin de salaire et le solde de tout compte sont des documents quérables, c'est à dire disponibles en allant les chercher.
Même si la règle est qu'ils soient disponibles au dernier jour du contrat, il est d'usage d'attendre jusqu'au jour habituel de confection de la paie.
Il va donc falloir trouver un accommodement avec l'employeur pour qu'il attende la fin de l'arrêt maladie ou qu'il vienne récupérer le véhicule en échange des documents.

Concernant mes documents et mon solde de tout compte est-il nécéssaire de déposer plainte au prud'homme comme vous l'avez écrit dans votre 1 ere réponse ?

Vous ne pouvez pas attraire l'employeur avant l'échéance du contrat de travail.
Ce n'est qu'après, le cas échéant, que vous pourrez constater de la rétention ou absence documentaire.

J'y suis puisque le terme de la rupture conventionnelle était pour le 13 Mai

Bjr,
Peu d'employeurs sont capables d'établir la totalité de la documentation au soir du dernier jour de travail.
Aucun en fait, et aucun ne sera jamais condamné pour cela.
Votre point de vue n'est pas établi à 100% car le véhicule de fonction est un outil de travail que l'employeur pourrait prétendre détourné par vos soins.
Il en irait autrement pour une voiture de fonction.
Vous devez donc négocier ainsi que je vous l'ai dit, avant d'envisager l'artillerie.

Bonjour,
j'aimerai avoir un complément d'information, je m'explique: comme mentionné auparavant, j'ai signé ma rupture conventionnelle qui se terminé au 13 mai 2016 étant en arret maladie depuis le 2 avril jusqu'au 20 mai. Sur ma fiche de paye je me suis aperçu que je cotisai auprès d'un organisme de prévoyance qui compléterait mon salaire a hauteur de 80% en cas de maladie durant les 60 premier jours d'arret.
Hors comment je peu signer mon solde de tout compte puisque que cet organisme de prévoyance dois bien compter dans mon solde ?
Etant donné qu'il faut que la cpam me fournisse tous les décomptes pour que mon employeur me les verses alors que je n'ai recut de la cpam que le decompte de la période du 2 avril au 26 avril 2016 ?
Es-ce que je peu obliger mon employeur a me verser cet argent vu qu'il ne m'a jamais informé de son existance ?
Merci de votre réponse

L'employeur verse un complément de salaire conformément à la convention collective, complément aux IJSS.
Vous n'aurez rien d'autre.
Soit il se subroge dans vos droits et vous percevez l'intégralité du salaire et lui encaisse IJSS et prévoyance, soit comme ici ce n'est pas le cas, et vous lui fournissez vos bordereaux d'IJSS et lui complète.

Merci de votre réponse donc es ce que je signe mon solde de tout compte sans avoir touché le moindre centime ? (concernant la prévoyance )

Rien ne vous empêche de signer le solde de tout compte sous cette réserve, voire de le dénoncer, voire même de ne pas le signer.
En effet ce n'est pas un document obligatoire et ne vaut que pour les sommes qui y sont mentionnées.
Dans le cas de refus de signer, vous disposerez de 5 ans pour réclamer les sommes dues.