Bonjour,rnrnEmbauché mi mai, on me propose une mutation sur 1 poste plus avantageux car j'etais le manager le mieux experimenté, début aout je recois mon renouvellement de periode d'essai par AR, je telephone a mon superieur pour avoir des explications il me répond que c'est automatique et que ma mutation tiens toujours.rnLe 21 aout on rompt ma periode d'essai.rnPuis je contester en sachant que je n'ai pas signer de document pour le renouvellement de periode d'essai?rnsi oui quelle est la démarche?rnd'avance mercirnrnCream
Bonjour,rnrnLe renouvellement doit être prévue dans le contrat de travail, et l'employeur peut vous la renouveler avant l'expiration de la 1ère période.rnrnVérifiez toutefois si votre convention collective prévoit une procédure qui pourrait cous être plus favorable.rnrnCordialement,rnDSO
Le renouvellement doit être prévue dans le contrat de travail, et l'employeur peut vous la renouveler avant l'expiration de la 1ère période. rnEt surtout, le salarié doit donner son accord non équivoque pour ce renouvellement, ce qui doit donc se faire par écrit.rnIci, il semble que le salarié n'a pas donné son accord, donc la période d'essai n'a pas été renouvelée...rnrnCass. soc., 12 juill. 2010, pourvoi no 09-41.875, arrêt no 1491 F-D rn Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale, même si les dispositions conventionnelles prévoient une simple information du salarié; que le moyen n'est pas fondé ; rnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022490542&fastReqId=1201222123&fastPos=1
Bonjour,rnrnTout à fait d'accord, si aucun accord express n'a été fait par le salarié (ce qui ne signifie pas obligatoirement que ce soit écrit (même si c'est bien sûr recommandé pour éviter tout litige).rnrnCordialement,rnDSO
ce qui ne signifie pas obligatoirement que ce soit écrit rnDifficile ensuite de produire une preuve si un écrit n'a pas été rédigé et signé...
En application de l'article L. 1221-23 du Code du travail, une période d'essai peut être renouvelée une fois sous réserve de respecter une double condition :rncette possibilité doit être prévue dans l'accord de branche étendu applicable à l'entreprise ;rnet, le renouvellement doit être prévu par le contrat de travail.rnrnMême si ces conditions sont remplies, encore faut-il que l'employeur respecte à la lettre les conditions posées par l'accord ou la convention collective : formalités à accomplir, durée maximale de la période d'essai renouvellement compris.rnrnPour plus de détail, vous pouvez consulter ce dossier sur le renouvellement d'une période d'essai http://www.xxxxxx
Bonjour Assistant-juridique.fr,rnVous remontez une ancienne discussion qui a déjà été solutionnée pour ne rien apporter de plus.rnOn pourrait croire que c'est juste pour glisser votre publicité pour votre site, ce qui est, bien entendu, contraire aux usages de ce forum.rnMerci de votre attention.