On t il le droit de mettre une Suspension 4 ans apret controle

Sujet vu 542 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/18 à 18:21
> Droit routier > Code de la route


dolly89, Yonne, Posté le 16/05/2018 à 18:21
1 message(s), Inscription le 16/05/2018
BONJOUR marque de politesse
bonjour je messecuse dans l affollement j ai ete trop vite pour ecrire merci
avoir eu un retrais de permis de conduire de 2 mois en 2014 et réclamé en 2018 suite a un contrôle routier le 12/05/2018 merci d avance

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pragma, Savoie, Posté le 16/05/2018 à 21:17
5088 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il manque des éléments, avez vous eu un jugement en 2014 ?

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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