Violences sur fonctionnaire de police

Sujet vu 288 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/17 à 12:20
> Droit Pénal


toscane47, Posté le 07/09/2017 à 12:20
2 message(s), Inscription le 07/09/2017
bonjour je suis fonctionnaire de police et j'ai été victime de violences dans l'exercice de mes fonctions avec + de 6 mois d 'ITT. Que risque mon agresseur?

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pragma, Savoie, Posté le 07/09/2017 à 13:53
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
De gros dommages et intérêts et de la prison... sursis?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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