Saisie mobilier huissiers

Sujet vu 229 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/19 à 13:08
> Droit Pénal


Lilitounette07, Ardèche, Posté le 02/01/2019 à 13:08
4 message(s), Inscription le 02/01/2019
Bonjour voilà je vous explique ma situation j'ai contracté un crédit personnel de 5000 € en 2013 ayant eu des difficultés financières je n'ai pu honorer mes mensualités en avril 2017 et depuis je ne paye plus je suis donc fiché bancaire pour cette tête l'organisme de crédit qui m'a accorder celui-ci a envoyé mon dossier en contentieux et celui-ci s'est tourné vers les huissiers. J'ai laissé courir les menaces des créanciers et le 6 décembre 2018 j'ai reçu un courrier de la part d'un huissier de justice se situant à Aix-en-Provence monsieur xxxxxxxxx me demandant de les contacter afin de trouver une solution pour régler ma dette le plus rapidement possible j'ai laissé passer un petit peu de temps je les ai contacté la semaine dernière pour essayer de trouver un arrangement afin de bénéficier d'un étalonnement de la dette en mettant en place un échéancier celui-ci m'a été refusé j'ai reçu un sms m'informant de la visite de cet huissier le 21 janvier 2019 à 16h30 chez moi pour procéder à une saisie mobilière je m'inquiète car je n'ai aucun papier concernant la saisie un titre exécutoire exetera je n'ai rien je l'ai contacté afin que celui-ci me fasse parvenir ce document et il m'a gentiment répondu je vous invite donc à attendre le 21 janvier 2019... est-il dans son droit de ne pas m'adresser ce titre exécutoire ou autre chose qui me prouverai bien qu'il y a eu un jugement nous concernant aidez-moi je suis dans l'impasse j'ai très peur car je ne veux pas être saisie cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 02/01/2019 à 15:56
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
j'ai très peur car je ne veux pas être saisie cordialement

Sans faire aucun reproche, vous semblez avoir été fortement négligente en usant de la technique dite de l'autruche.
Je suis surpris, si vous résidez en Ardèche, que ce soit un huissier d'Aix qui intervienne, hors de sa compétence territoriale.
On en est donc encore au stade amiable, tant que ce n'est pas un huissier de la compétence territoriale de la cour d'appel (ici Grenoble).
Je sens que la procédure va aller à son terme, puisque démarrée avec un interdit bancaire et que seul un plan d'apurement de la dette va éluder la saisie mobilière si tant est que celle-ci présente une quelconque valeur.

Lilitounette07, Ardèche, Posté le 02/01/2019 à 16:02
4 message(s), Inscription le 02/01/2019
J ai pas compris la fin... Oui j aurai pas du faire l autruche comme vous dites mais c est tro tard lui me dit que je ne suis plus au stade amiable et que je n ai plus le droit a un plan apurement

morobar, Vendée, Posté le 02/01/2019 à 17:10
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
La fin signifie que l'huissier ne s'embarrasse pas de mobilier de faible valeur qui sera invendable.
J'ignore quel est le solde du crédit en cours, mais selon vos propos un crédit à la consommation de 5000 euro, peut-être sur 5 ans avec cessation des paiements au bout de 4 ans, il ne devrait pas rester grand chose à payer sauf que les intérêts vont se cumuler. A mon avis vous ferez l'objet d'un prochain contact, et il faudra à ce moment proposer une petite somme et un plan d'apurement sur quelques mois au plus.

Lilitounette07, Ardèche, Posté le 02/01/2019 à 17:38
4 message(s), Inscription le 02/01/2019
Ça c sur que je n ai pas des meuble de grande valeur le plus cher c un buffet qui m'a coûter 300euro y a 3ans... Du coup vous pensez que je risuqe pas grand chose

amatjuris, Posté le 02/01/2019 à 17:38
10585 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devriez savoir si votre créancier a obtenu contre vous un jugement valant titre exécutoire, jugement qui a du vous être signifié.
sans titre exécutoire, un huissier ne peut pas pratiquer de saisie.
salutations

Lilitounette07, Ardèche, Posté le 02/01/2019 à 17:41
4 message(s), Inscription le 02/01/2019
Oui c ce que je me suis dit j ai recu un seul courrier de cette huissier la j ai eu d autre huissier avant mais jamis lui... Comment savoir si un jugement a était obtenu


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