Bonjour,
j'ai été victime d'un gros cambriolage au cours de l'été de 2006 . Les coupables ont été trouvés rapidement et ont avoué . Depuis, plus de nouvelles de l'affaire ! Notre avocat s'est renseigné et a obtenu pour réponse que l'affaire n'avait pas fait l'objet d'un classement sans suite mais avait tout bonnement été "oubliée" par le Parquet . Je voudrais savoir s'il est possible de relancer une procédure oubliée par les magistrats à partir du PV de gendarmerie ? Existe t-il une jurisprudence le permettant ou, au contraire, s'y opposant ?
Puis-je obtenir réparation au civil sans le pénal ou inversement ?
J'attends votre réponse avec impatience .
Dernière modification : 26/09/2009
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