Citation à témoin: un avocat peut il me représenter ?

Sujet vu 812 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/18 à 18:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


Glagla02, Ille-et-Vilaine, Posté le 28/09/2018 à 18:12
5 message(s), Inscription le 28/09/2018
Bonjour,
Je suis assignée à témoigner lors d un procès qui se tiendra les 14, 15 et 16 novembre 2018. Pour des raisons médicales ( dialyses 3 fois par semaine!)je ne pourrai pas m y rendre. Je vous sollicite pour savoir si j ai droit à un avocat commis d office ( je ne vis qu avec mon AAH!) pour me représenter les jours du procès ?
Si oui comment l obtenir et comment çela se passe?
Cordialement
V. Renault

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citoyenalpha, Posté le 03/10/2018 à 16:02
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non un avocat ne peut pas témoigner à votre place. Il vous appartient de faire votre maximum pour vous rendre au tribunal où de justifier PRECISEMENT de vos indisponibilités . Ex si vous avez dialyse lundi mercredi vendredi après midi le tribunal n'acceptera que vous ne vous rendiez pas le lundi mardi et mercredi matin PAR EXEMPLE.

Il pourra vous faire amener de force si besoin. Sans compter bien entendu l'amende... A vous donc de prendre les devants.

Restant à votre disposition

Glagla02, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/10/2018 à 16:21
5 message(s), Inscription le 28/09/2018
Merci pour votre réponse.
Je ne pourrais pas y aller pour différentes causes mèdicales. Oú et surtout à qui dois je envoyer mes certificats médicaux?
Cordialement

citoyenalpha, Posté le 05/10/2018 à 20:44
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous devez vous écrire en LRAR au magistrat qui s'occupe de votre affaire. Vous n'oublierez pas de joindre le certificat médical justifiant de votre incapacité à vous comparaitre.
Il appartiendra au magistrat de prendre les dispositions qu'il juge oppurtunes.

Restant à votre disposition.

Glagla02, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/10/2018 à 10:35
5 message(s), Inscription le 28/09/2018
LRAR? c'est quoi?

pragma, Savoie, Posté le 07/10/2018 à 23:04
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Lrar = lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d'absence sans motif légitime, le témoin risque une amende de 3 750 €, DONC, si le témoin a un motif légitime pour ne pas venir témoigner, il doit avertir le juge chargé de l'enquête et lui présenter tous les justificatifs (certificat médical...).

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Glagla02, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/10/2018 à 09:04
5 message(s), Inscription le 28/09/2018
Merci pour votre aide. Comment savoir qui est le juge chargé de l affaire? D après le courier reçu, c est le procureur de st brieuc qui me cite à témoigner. Je pensais lui envoyer à lui ma lettre et mes certificats.
Cordialement .

pragma, Savoie, Posté le 08/10/2018 à 22:20
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien sur, c'est bien au procureur.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Glagla02, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/10/2018 à 09:06
5 message(s), Inscription le 28/09/2018
Merciiiiiiiiiii à tous pour votre aide! Site trè s pratique et intéressant! Bonne journée


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