Accès au dossierd'un mineur convoqué devant le juge de proximité

mon fils de 16 ans est convoqué devant le juge de proximité pour tapage nocturne, le soir de son anniversaire.rnje ne sais qui a porté plainte : ni la police ni la justice ne veulent me donner cette information.rnon me dit que je connaîtrai l'identité de ce plaignant le jour de la convocation.rncette façon de faire est-elle légale ou bien puis-je connaître l'identité du plaignant dès maintenant ? Dernière modification : 06/11/2007

Bonjour.rnrnNon, vous n'avez pas à connaitre l'identité du plaignant.rnrnQui plus est, son identité ne sera connu que si elle a effectivement déposée plainte..rnrnsi elle a simplement dénoncée à la police, alors vous ne saurez rien..

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Cordialement.

merci pour votre réponsernj'ai téléphoné aujourd'hui au tribunal en demandant s'il y avait un plaignantrnon a fini par me dire que nonrnc'est sans doute un coup de fil anonymernest-il habituel de convoquer un mineur sans antécédents judiciaires devant la justice pour de tels faits ?rnc'était son anniversaire rnje l'ai laissé seul pour la soirée avec six copainsrnil y a eu du bruit et on a été convoqués au tribunal le lendemainrnon m'a dit qu'il y aurait amendernet cinq mois plus tard, on reçoit une lettre recommandée : TRIBUNALrnmon fils n'en dort plusrnil refuse de sortir depuis le début des vacancesrnil se trouve que sa classe de 1ère visite le tribunal le jour de sa convocation :rnil en est maladernva-t-il être appelé à la barre (c'est le tribunal de proximité)rnde plus, son père s'est suicidé le 9 novembre 1997 et on est convoqué le 9 novembre 2007rnmon fils y voit un signe rnj'estime qu'on le détruit rnla justice c'est cela ?rntout ça pour un anniversaire ?rnje ne sais plus que faire

Bonjour.rnrnC'est pas bien méchant...rnrnN'oubliez pas que vous n'encourez qu'une amende.. Votre fils n'a vas pas subir le chatiment cruel de la justice...rnrnNon, ce n'est pas vraiment une pratique courante mais ça dpéend des tribunaux, des périodes, du substitut du proc' qui a été saisi...EtcrnVotre fils sera appelé à la barre sauf si il décide d'être représenté par un avocat..rnrnN'oubliez pas que si il est représenté, non seulement il sera mieux défendu mais aussi et surtout il n'aura pas à comparaitre, il ne croisera donc pas ses petits camarades..rnrnCeci dit, étant donné la faible durée de l'audience, les probabilités pour que ses camarades le croisent à la barre sont quand même infimes...

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Cordialement.

j'ai hâte de voir cela se terminer.rnmon fils est dépressif, parle de faire une fugue.rnje ne pense pas qu'il en arrivera là mais cette affaire prend trop d'ampleur par rapport aux faits commis : du bruit, et pas du tapage, d'après les voisins les plus proches que j'ai eu l'occasion de rencontrer.rnl'amende, je m'en moque un peu maintenant.rnles dégâts au niveau psychologique sont faits.rnrna-t-il droit en tant que mineur à un avocat commis d'office ?rnau tribunal, on m'a dit oui puis non :pas pour la justice de proximité.rnje ne sais plus.rnnormalement un mineur y a droit.rnj'ai téléphoné à des avocats qui veulent bien aller voir le dossier pour...1300 euros !rnce qui est méchant dans tout cela, c'est de s'en prendre ainsi à un adolescent tranquille alors qu'il y a souvent du bruit dans nos logements mal insonorisés, des fêtes bien plus bruyantes mais qui ne font pas venir la police.rnlui, c'était la première fois qu'il faisait une fête (et la dernière, me dit-il).rnrnsi on me propose un avocat le jour J que dois-je faire ? accepter ?rnet qui paiera ? quand un avocat est commis d'office pour une affaire dans laquelle est impliqué un mineur, qui paie ? les parents ?rnmerci pour vos réponses

Bonjour.rnrnL'avocat n'est obligatoire que devant les juridictions pour mineurs, le juge de proximité n'en n'est pas une..rnrnVous pouvez demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle, de sorte que l'avocat sera gratuit.rnrnMaintenant, cessez de dramatiser la situation, ce n'est absolument rien..rnLe juge d eproximité n'est pas une cour d'assises.. ça va ller vitre, trés vite et les peines prononcées ne seront vraiment pas lourdes..rnrnqui plus est, on lui reproge une infraction de tapages, c'est quand même pas l'infraction la plus humiliante..

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Cordialement.

tout les avocats que j'ai contactés me disent qu'il y a quelque chose d'autre dans ce dossier. je me demande bien ce que c'est.....rnromain n'a jamais eu affaire à la police.rnsi c'était le cas, on me l'aurait dit, je pense, puisqu'il est mineur.rnva-t-on me dire au tribunal ce qui motive cette convocation ? (à part le tapage nocturne, quel infraction a-t-il commise pour qu'on le convoque ainsi ?)rnje sais aussi maintanant qu'il n'y a pas de plaignant.rnrnune amie me dit que c'est moi que l'on va accuser : je n'aurais pas dû laisser seul un mineur avec ses amis. à tout moment, et jusqu'à ses 18 ans, je dois savoir où il est et ce qu'il fait. je suis d'accord sur le fond mais j'invite tous les gens qui ont des enfants à m'expliquer comment ils font !rnrncordialement

nous sommes allés devant le juge ce matin..rnon a été reçus dans une salle à part.rnromain a expliqué qu'il avait prévenu les voisins.rnconclusion au bout d'une demi-heure environ: rnle procureur demande 60 euros d'amende.rnla juge : rien !rnrnbon c'est bien...rnon m'a demandé de m'exprimer.rnj'ai dit que cette affaire m'avait beaucoup stressée et que mon fils en avait été perturbé (au fait, il a croisé son prof et 3 camarades de classe ce matin en rentrant au tribunal)rnla juge m'a dit qu'il n'était pas courant de voir des mineurs au tribunal pour de tels faits.rnj'ai donc demandé s'il y avait qq chose dans le dossier qui justifiait cette convocation : rien.rnj'ai dit que romain craignait de s'exprimer à la barre et qu'on ignorait qu'il n'aurait pas à le faire. une secrétaire du tribunal m'avait même affirmé au téléphone qu'il irait à la barre comme les adultes.rnrncela se termine bien mais les dégâts au niveau psychologique sont importants : je suis sous antidépresseurs pour la 1ère fois de ma viernmon fils n'avait pas ri depuis des semaines. il recommence à se détendre.rnil ne fêtera pas ses 17 ans : c'est dangereux les anniversaires !rnmerci pour toutes vos réponsesrncordialement

Bonjour.rnrnC'est gentil de votre aprt d'être venu nous donner des nouvelles.rnrnC'est vrai que c'est rare que la personne ne soit pas appelé à la barre..rnrnMais bon, tout est bien qui finit bien..

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Cordialement.

apparemment ici on n'appelle pas les mineurs à la barre quand il s'agit du tribunal de proximité.rnje me demande si c'est selon les infractions commisesrnpeut-être ?rnsi je l'avais su j'aurais été moins inquiète ... et romain aussirnrnenfin tout est fini maintenantrnje vais commencer à récupérerrncordialement rnet encore merci de m'avoir renseignée