Bonjour,
Mon patron a poté plainte contre moi pour détournement de fond. J'ai déjç été auditionné par la gendarmerie.
Je voulais savoir si je pouvais porté plainte au pru'homme pendant le procédure au pénal ?
Merci
Cordialement
Bonjour
le conseil des prud'hommes n'est pas compétent en matière pénale.
le conseil statut sur le respect du droit du travail.
La question est donc : pour quel motif souhaitez vous saisir le conseil des prud'hommes?
Dans l'attente
Bonjour,
Comme il y a une procédure en cours au pénal, je voulais savoir si je pouvais saisir les prud'hommes, mais pas pour le même motif.
Merci
Les prud'hommes ne sont pas compétents en pénal sauf pour ce qui touche au travail , et non pour ce qui est des délits qui ne sont pas juridiquement formulés par la loi et publiés au J.O
On peut toujours porter plainte au pénal , mais si c'est pour faire une obstruction ou qu'il y a autre chose , on peut avoir des ennuis ensuite . Pas confondre et faire une interprétation personnelle ... dangereuse .