Plainte de voisins copropriétaires

Sujet vu 1105 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/15 à 16:07
> Droit Pénal > Droit pénal des procédures collectives


antic 83, Var, Posté le 11/05/2015 à 16:07
1 message(s), Inscription le 11/05/2015
Bonjour,
J'habite une copropriété en RdeCH avec petit jardin privé,depuis 10 ans j'y ai installé un mini bassin d'un demi M2 et certains voisins copropriètaires ont fait une pétition afin que je détruise ce bassin qu'ils accusent d'attirer les moustiques,il n'en est rien car l'eau n'est pas stagnante mais en mouvement grâce a une petite pompe et,de plus,il y a des poissons rouges;ça va être voté en assemblée générale la semaine prochaine,doivent-ils prouver la nuisance ou le vote suffit? qu'est-ce que je risque si je ne tiens pas compte de la décision de l'assemblée? j'ai 80 ans et je ne voudrais pas me mettre un procès sur le dos
Je vous remercie de vos réponses car j'ai consulté le conciliateur juridique qui n'a pas sue me répondre.

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