Renseignement sur plainte

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/15 à 21:29
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


Alexneo47, Pas-de-Calais, Posté le 04/12/2015 à 21:29
1 message(s), Inscription le 04/12/2015
Bonjour,

J'ai récemment porté plainte pour abus de biens sociaux, de confiance et abandon de personnes âgées à l'encontre de ma belle - mère, la nouvelle femme de mon père décédé.

Et ma plainte a été classée sans suite avec pour mention :

que "les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas puni par loi".

Et d'autre faits ont été précisés et avoués au dessus de cette phrase en entête.

Les faits mentionnés sont: escroquerie simple.

Que dois je en conclure, pouvez vous m'éclairer.

Je vous remercie beaucoup.

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morobar, Vendée, Posté le 05/12/2015 à 11:04
8632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est simplement parce vous avez qualifié des faits en méconnaissant la signification des mots utilisés.
Les faits que vous avez exposé ne sont pas réprimés par la loi et ne correspondent en rien aux qualificatifs utilisés.
Le procureur a donc décidé de ne pas mettre en mouvement l'action publique.
C'est ainsi qu'on ne porte pas plainte contre une épouse qui à la manie de trop saler la soupe.


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