Ais-je le droit de vendre des documents sous mon statut

Sujet vu 1185 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/15 à 09:25
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


tedso, Nord, Posté le 08/04/2015 à 09:25
1 message(s), Inscription le 08/04/2015
Bonjour,

je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'enseignement universitaire et de l'enseignement à domicile (soutien scolaire). Je voulais savoir s'il m'était possible de vendre des documents du genre correction d'examens, corrections de Bac à des élèves/étudiants. Certains d'entre eux m'ont déjà fait la demande mais je ne sais pas si cette activité commerciale peut se faire sous mon statut. En plus, comme je souhaite protéger mes documents par copyright, je ne voudrais surtout pas m'engager en sachant que je n'ai pas le droit.

Merci de vos réponses,

Cordialement,

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