Abus de confiance sur personne fragilisée

Sujet vu 2082 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/14 à 21:03
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


paco19, Corrèze, Posté le 12/02/2014 à 21:03
3 message(s), Inscription le 12/02/2014
Bonjour,
Suite à une maladie invalidante, j'ai du contracter un surendettement qui m'empêche tout crédit jusqu'en 2016.
Ce qui ne m'a pas empêché de créer un projet d'abord commercial, puis associatif que je continue parallèlement.
L'année dernière, une relation m'a proposé de s'associer à mon projet initial. Etant l'époux d'une collègue de ma compagne, je lui aussitôt fait confiance et nous nous sommes entendus sur une SARL égalitaire..
Ne pouvant apparaître dans les statuts initiaux comme associé à cause des crédits et de mon FICP, nous nous étions entendu pour un accord de droit privé me reconnaissant cette égalité.
Finalement,étant le financeur, il se considère comme prenant tous les risques et ne me reconnaît plus comme associé égalitaire.Je me retrouve gérant associé avec 7% du CAHT, avec un contrat d'un an renouvelable, il est prêt à me revendre 40% des parts et s'est arrogé la majorité des parts qui me laisse à sa merci et non décisionnaire.
Conscient de m'être fait abusé, que puis-je faire?
-J'ai les preuves que ce projet est le mien, il n'a pas les compétences techniques, il sait pertinemment que ce projet est viable et peut me remplacer à tout moment par un technicien, ai je encore un moyen de faire pression pour qu'il tienne parole et que nous soyons réellement associés, ou puis je le dénoncer et récupérer mon projet, merci de m'ouvrir des pistes, si c'est encore possible, p xxxxxxxx
merci de vos réponses

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moisse, Vendée, Posté le 13/02/2014 à 09:24
12014 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Ne pouvant apparaître dans les statuts initiaux comme associé à cause des crédits et de mon FICP,

Et :
Citation :
Je me retrouve gérant associé avec 7% du CAHT

Associé ou non ?
Et que veut dire associé avec 7% du CAHT
Lorsqu'on met en place ce genre de montage, on fait signer une promesse de vente de parts en blanc, qu'on met soigneusement au coffre, prêt à les faire enregistrer en cas d'avatar (décès, vente...).
J'ignore en quoi consiste la convention sous seing privé établie, mais en tout état de cause elle n'est pas opposable aux tiers.
Citation :
J'ai les preuves que ce projet est le mien

En France on ne peut pas protéger les idées.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

paco19, Corrèze, Posté le 13/02/2014 à 23:33
3 message(s), Inscription le 12/02/2014
Merci d'avoir répondu, quoique zen aussi autant que se peut, il me semble plutôt amoral et masochiste d'accepter d'être manipulé, même sous le seing des lois. Si c'est le cas, à malin, malin et demi. Je suis non seulement initiateur de l'idée mais j'ai effectué toute la faisabilité, le FICP n'étant alors pas encore définitif, je n'étais pas au fichier et j'avais l'aval des banques.
Il a juste repris mon travail et abusé de la confiance que je lui portais en ne lui faisant pas signer l'entente préalablement à la création de la SARL, je ne m'attendais pas à sa trahison.
J'ai donc aujourd'hui un statut de gérant associé, la rémunération est de 7% du CA pour chacun de nous, mais il a toutes les parts et donc le pouvoir et peut m'évincer quand il veut. Légal ou pas, c'est un abus de confiance. Etant travailleur handicapé en situation précaire, il y a quand même bien dans ces lois quelque chose pour nous protéger de ce genre d'individus. Non?

moisse, Vendée, Posté le 14/02/2014 à 08:46
12014 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Toutes les fortunes du monde, ou presque, sont construites sur le sang de quelqu'un.
La loi prévoit des minorités de blocage dans les sarl lors des AG.
En ce qui vous concerne on ignore tout du pacte d'associés (les statuts, la convention sous seing privé évoquée...).
Vous êtes bien trop vague dans vos doléances pour en apprécier la portée.
C'est ainsi que déplorer un simple statut d'associé minoritaire expose que vous possédez entre 0 et 49.9% des parts sociales.
Il ne vous était pas interdit à la mise en place de l'affaire d'établir un apport en industrie, voire en nature pour monnayer votre dossier de préparation.
Comme on dit les bons comptes font les bons amis.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

paco19, Corrèze, Posté le 14/02/2014 à 16:53
3 message(s), Inscription le 12/02/2014
Bonjour et merci pour votre disponibilité.
Je me permets d'insister encore un peu, si vous en êtes d'accord.
Qu'entendez vous par minorité de blocage?
Quant au pacte d'associé, votre ataraxie vous évitera de rebondir sur votre chaise car comme vous l'avez certainement déjà compris, il est oral à la base. C'est lorsque j'ai vu la tournure des événements que j'ai voulu réagir et protéger mon travail.
Pour tout vous dire, j'ai de quoi faire un apport en industrie et établir officiellement mon statut d'associé, désormais minoritaire, mais je termine un divorce conflictuel, (je me dis que "pour ces gens là", je suis le pigeon parfait) et je ne voulais pas apparaître dans la SARL avant qu'il soit définitivement prononcé, normalement le 17 février, et bien sur maintenant qu'il est majoritaire, il refuse cet apport en industrie, ce qui me laisse un statut précaire de gérant rémunéré à 7% du CA effectué. Ce qu'il m'importe de savoir c'est si cet abus de confiance caractérisé a une chance d'être reçu juridiquement, et sinon, que me reste t'il hormis les regrets? merci

moisse, Vendée, Posté le 14/02/2014 à 17:57
12014 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Je ne vois guère d'abus de confiance caractérisé, hors toute considération morale.
De 2 choses l'une. Soit l'entreprise peut continuer sans vous, soit elle ne le peut pas. Là se trouvent éventuellement vos atouts pour discuter.
Sur le plan juridique vous semblez manquer de preuves.
En admettant que vous consultiez un avocat, vous lui exposez votre affaire, et il va vous demander quels documents pouvez vous produire à l'appui de vos prétentions ?
Enfin j'ai du mal à appréhender ce statut de gérant associé, mais sans part au capital, rémunéré à hauteur de 7% du CA.HT

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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