Responsabilites du reponsable qalité

Sujet vu 1140 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/15 à 17:10
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


mimi2911, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/08/2015 à 17:10
1 message(s), Inscription le 16/08/2015
Bonjour,

je suis actuellement "assistante qualité" mais j'effectue toutes les tâches d'un responsable qualité dans une entreprise agroalimentaire . Je souhaiterai faire évoluer mon statut en ce sens (il n'y a pas de RQ officiel actuellement) Qu'est ce que cela implique en terme de responsabilité pénale , le statut change t il quelquechose?
plus globalement j'aimerai plus d'explications sur ce qu'encourt un RQ de part sa fonction de garant de la qualité en cas de crise /intoxication ou autre
dans le forum j'ai trouvé un sujet datant de 2007 mais je trouve cette réponse un peu ambigue:

"en principe en matière de produits destinés au consommateur, le fabricant, fournisseur, et l'entreprise qui commercialise le produit sont solidairement responsables dans le cas où l'on arriverait pas à déterminer un seul responsable.
C'est donc non pas vous mais votre employeur (la société) qui serait mise ne cause. Par contre vous pouvez etre licencier pour faute, comme dans n'importe quel autre métier.
Il existe certainement des cas très graves où la société se retourne par la suite contre son employé, mais je ne pense pas et j'espère que vous ne serez pas concerné par une telle situation "

en vous remerciant par avance pour votre réponse.

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moisse, Vendée, Posté le 16/08/2015 à 19:44
12011 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
La responsabilité pénale d'un salarié ne se présume pas. Elle fait l'objet d'une délégation écrite de l'employeur et acceptée par le salarié.
Pour le reste je ne vois aucune ambiguïté dans les propos exposés, mais une précision, les seuls cas qui peuvent justifier une action de l'employeur sont relatifs à la faute lourde, volontaire et dans le but de nuire à l'entreprise.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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