Sur accident par absence de protection sur l'outil

Sujet vu 929 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/16 à 19:49
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


geoandjo, Finistère, Posté le 10/09/2016 à 19:49
116 message(s), Inscription le 12/02/2014
bjr, pouvez vous me preciser les suites a donner dans ces circonstance:
Mon metier c'est d'entretenir les jardins, il m'est recement arrivé, un accident du travaille, en taillant une haie pour un client, j'ai chuté d'un escabeau me blessant avec mon taille haies professionnel, me blessant profondement entre les doigts ( tendons touchées !) secouru par les pompiers, avec une operation en hopital, mon bras immobilise, car les tendons sont touches, ceci provoquant un arret de travaille de 3 mois probablement a prolonger, avec des soins de la réeducation, etc et pas de rentrée de salaire, etant auto entrepreneur, dans ce statut, l'indemnisation est de 20 euros par jour !

NB avec a la clef un risque de ne pas pouvoir reprendre ce travaille qui est tres physique et musculaire, un effort trop violant pouvant amener le,les tendons a ce rompre et se rétracter, ce qui est quasi irréversible, selon le corps médical !

SUITE A CELA EN EXAMINANT LE MATERIEL ET LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT:
IL APPARIT DEUX ETRANGETEES !

A/normalement les matériels de jardinage (tondeuses, tronconneuses, etc du fait de nombreux accidents, sont équipes et même, souvent bardes de securitée, plus ou moins utiles, hors ici le taille haie de la marque...... modele...... ne comporte, pas de protection en l'occurence , une troisiéme lame ( qui est immobile, elle: )donc fixe elle sert de butée lors d'une approche sur un corps, autre que la haie, et sert à empécher les couteaux des deux lames mobiles agites par un mouvement alternatif de cisaillement, de pénetrer profondement en cas de contacte avec un eambre, un corps !
et c'est inquietant, en regardant sur le marche, il semble que cela devienne la norme!
d'ailleurs m'a ton rapporté sur une autre marque, il n'a pas éte possible de remplacer cet accessoire abimé, le vendeur s'étant renseigné a sa centrale d'achat, reponse; il ne se faisait plus ?

apres enquete: en grand e surface de bricolage, on y trouve tres peux de taille haies équipe de cette protection! une espece en voie de disparition et avec elle la securité, grave !

B/ on remarque aussi que etant equipe de deux poignees , avec sécurite, lors que l'on lache une main la machine doit s'arreter intantanement, ce ne fut pas le cas !

en conclusion vu ce type d'accident, vu le nombre de tailles haies vendues, vu leurs configuration sans protection, les blesses doivent être nombreux et la securité sociale et l'hopital creuser les défficits ! !

Il est possible d'engager une action de groupe ?

A titre individuel y a t'il des reccours a envisagers a l'encontre des vendeurs, des fabricants, des entité qui produisent les réglements de sécurité, ou quiles supprimes, etc !

merci de vos commentaires
salutation

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pragma, Savoie, Posté le 10/09/2016 à 20:56
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Les outils en vente doivent correspondre aux normes.

La loi française fixe une obligation générale de sécurité, en interdisant la mise sur le marché d’équipements de travail et de moyens de protection non conformes (articles L. 4311-1 et suivants).

Le Code du travail précise dans sa partie réglementaire pour ces équipements et moyens de protection :
ceux visés par des obligations de conception et de construction (articles R. 4311-4 à R. 4311-7), les règles techniques de conception des équipements neufs ou considérés comme neufs (articles R. 4312-1 à R. 4312-1-2) et celles concernant les équipements d’occasion (articles R. 4312-2 à R. 4312-5),
les procédures de certification de conformité neufs ou d’occasion (articles R. 4313-1 à R. 4313-18), les procédures d’évaluation de la conformité (articles R. 4313-19 à R. 4313-95),
la procédure de sauvegarde pour interdire, restreindre, leur mise sur le marché ou subordonner celle-ci à des conditions s’ils ne répondent pas aux obligations de sécurité (R. 4314-1 à 4314-5),
les modalités pour les vérifications sur demande de l’inspection du Travail (articles R. 4722-5 à R. 4722-8)

Si l'outil que vous utilisiez n'a pas été modifié, c'est un accident professionnel, mais rien ne vous empêche de proposer vos idées de protection supplémentaire à

http://www.inrs.fr/inrs/identite.html

Par exemple.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 11/09/2016 à 07:31
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il n'y a pas grand chose à rajouter, sauf qu'il n'y a aucune obligation comme celles citées par notre ami.
En effet tous les tailles haies que je connais peuvent être manipulés d'une seule main, ce qui implique de lâcher une poignée sans provoquer l'arrêt de la machine.
Enfin les actions de groupes concernent les particuliers et non les professionnels, et nécessitent l'intervention d'une des 16 associations de consommateurs agrées pour ce faire.

geoandjo, Finistère, Posté le 11/09/2016 à 09:19
116 message(s), Inscription le 12/02/2014
merci de ces réponses,claires
il ressort qu une proposition suggestion a retenir
pour les organismes certificateurs de la conformite de l'outil, et pour le legislateur en charge de ces normes ( européen, probablement desormais, par des directives....mais aussi tres pres des lobys ayant tendance a la reduction des couts de fabrication, et donc a la simplification des materieles vendus !!! )

vous l'avez remarqué ici:
la deuxieme poignee si elle n'est pas securise elle aussi ( elle doit arrete la machine si on la lache .....ca existe sur les tondeuses a gazon ! )
negligence peut etre a l'origine de blessures ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 11/09/2016 à 09:29
623 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
A voir également les conditions de travail, "sur un escabeau".

geoandjo, Finistère, Posté le 11/09/2016 à 09:56
116 message(s), Inscription le 12/02/2014
l'escabeau est l'outil de base dans ces petits metiers ( au legislateur avec l'avenement soudain des micro entreprises de s'en preoccuper, l'interdire ou proposer autre chose.. pouvant etre utilisable ! ) il y a aussi les echelles, doubles, voire triples, ou telescopiques ou plateau, bref une multitude de moyens legers, seuls aptes a resoudres les situations diverses et variees rencontrees par ces metiers ( "Ma petite entreprise" a travailleur unique, patron et ouvrier a la foi ) suffit de regarder les entreprises " eux avec du personnel" en action sur les chantiers espaces verts, les elevateurs, nacelles, echafaudages, ne sont utilisables que si l'acces le permet, rarement en fait dans les jardins et jardinets des clients particuliers !
amicalement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/09/2016 à 10:01
12746 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, la cause première de l'accident ici n'est pas le taille-haie, mais le travail sur escabeau. Dans mon domaine, c'est totalement interdit, tout salarié pris sur un escabeau, sans dérogation pleinement motivée, encourt un licenciement pour faute grave...

geoandjo, Finistère, Posté le 11/09/2016 à 10:03
116 message(s), Inscription le 12/02/2014
re une idee peut etre;
se rapprocher des syndicats de micro entrepreneurs ou auto entrepreneur.. un peux a la maniere des syndicats patronnaux , pour avoir des infos, des suites a donner des regroupements, des suggestions, vers l'etat, le ministre du travail, etc ( Voire l'exemple du medef ! )
y a t'il des association pour cette categorie d'entrepreneurs d'entreprise en voie d'expension, a defaut de syndicat ?
salutation

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 11/09/2016 à 10:10
623 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Je pense qu'il faudra se lever assez tôt pour trouver un syndicat pour les micro entreprises.
Je soulevais le problème de l'escabeau simplement pour que ça ne se retourne pas contre vous.

morobar, Vendée, Posté le 11/09/2016 à 10:18
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
On peut toujours améliorer la sécurité et les arrêts d'urgence.
Mais l'expérience montre que c'est la course du gendarme et du voleur, l'utilisateur n'a de cesse que de trouver le moyen de contourner ces sécurités qui compliquent la tenue des appareils.

geoandjo, Finistère, Posté le 11/09/2016 à 18:51
116 message(s), Inscription le 12/02/2014
merci pour ces avis
je recherche, car il y a une association il parait ( infos a la tele ! ) ca bouge, ca fermente, vu le statut tres tres precaires de ces "patrons ouvriers"
certe c'est des chômeurs en moins, dans les statistiques, mais des galeres en plus , surtout pour ceux qui s'y engage sans preparation et prudence, car il n'y a plus de chômage en sortie !
amicalement

pragma, Savoie, Posté le 11/09/2016 à 19:51
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Epineux oui!
Mon taille haie (il est vert), dispose de 2 gachettes, une poignée lâchée2, arrêt immédiat.
Par exemple si je tombe de mon escabeau mal stabilisé !!!

MAIS j'utilise une échelle pliante à pieds larges qui fait comme un petit échafaudage...

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

geoandjo, Finistère, Posté le 12/09/2016 à 20:44
116 message(s), Inscription le 12/02/2014
Exacte ideme pour ma tronconneuse a chaine
ou ma tondeus a gazon !

pour revenire a l'absence de la securite anti penetration, qui longtemps a equipee les tailles;
J AI PRIS UNE PHOTO EN GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE ON Y REMARQUE AU RAYON DES TAILLES HAIES CERTAINS AVEC PROTECTION CONSISTANT EN UN LAMIER FIXE SOUVENT EN ALUMINIUM .....PLACE SUR LES LAMES MOBILES ....ET LA MAJORITE DES AUTRES MARQUES( ET SOUS MARQUES ) EN SONT DEMUNIS ??? DIABLE UN OUBLI UNE ECONOMIE ???

Mai alors qui donc s'occupe des regles regissants les outillages en matieres de securité,
il y a urgence a revoir la copie !
peut on en cas d'accidents, engager un recours ( pour absence de la securité sur les tailles haies ) ???

exemple, si on achete une auto neuve avec pare brise en verre trempé au lieu du verre feuillete obligatoire, la il est tout a fait possible d'attaquer le constructeur, le vendeur !

amicalement


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