Nom de domaine - risque juridique

Sujet vu 403 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/17 à 15:12
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


bouchon33, Gironde, Posté le 15/09/2017 à 15:12
1 message(s), Inscription le 15/09/2017
Bonjour,

Dans le cas ou l'on souhaite enregistrer un nom de domaine tel que par exemple : vertcup.com ; et qu'il existe déjà un nom de domaine cupvert.com (les deux noms de domaine sont composés des 2 mêmes mots mais inversés).
Y-a-t'il un risque juridique ? (cybersquatting, typosquatting...).
Peux-t'on être contraint par le titulaire du NDD déjà déposé de lui céder le nom que l'on a enregistré ?

Je précise qu'aucun des 2 noms de domaine est a l'INPI, et que cupvert.com ne donne accès a aucun site internet sur google.

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SJ4, Posté le 15/09/2017 à 15:19
148 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
difficile de confondre les 2 noms qui ne se prononcent pas du tout pareil. pas d'exploitation du nom de domaine le plus ancien. les risques sont plutôt minimes.

morobar, Vendée, Posté le 15/09/2017 à 18:23
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui enfin ce raisonnement admet des limites.
Il suffit d'essayer par exemple de déposer un nom comme "cola coca" pour comprendre.
Il peut y avoir parasitage si le nom de base bénéficie d'une certaine renommée sociale et/ou commerciale, surtout pour des domaines d'activité proches.


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