bonjour, rnrnje souhaite savoir si une banque peut transmettre l'identité d'une personne lors d'un encaissement en chèque, et ce même si il n'y a pas eu de fraude (ni vol, ni arnaque).
bjr,rnl'identité de quelle personne ? du bénéficiaire figurant sur le chèque ?rnet transmettre à qui ? à l'émetteur ?rnrnsinon, pour recevoir le duplicata d'un chèque que vous avez émis, les informations requises sont les suivantes :rn le nom du titulaire ;rn le code de l'agence (mentionné dans le RIB) ;rn le numéro de compte ;rn le numéro du chèque ;rn le montant (et éventuellement la devise) du chèque ;rn la date de débit ;rn le mode de mise à disposition.rnLe duplicata est destiné au seul titulaire du compte ou à son mandataire ; il peut être tenu à disposition en agence ou expédié par courrier.rnrnVous pouvez obtenir une photocopie recto du chèque.rnEn revanche, la banque ne peut communiquer à l'émetteur les informations figurant au verso d'un chèque, car ces informations sont couvertes par le secret professionnel (domiciliation bancaire du bénéficiaire).rn rncdt
Tapez votre texte icidésolé j'ai été maladroite dans ma formulation, rndonc une tierce personne n'étant pas le titulaire du compte peut elle obtenir l'identité d'un bénéficiaire de chèque pour répondre ...
bjr,rnun tiers à un compte ne peut pas obtenir l'identité du bénéficiaire d'un chèque.rncdt
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