Statut fiscal de la cotisation association

Sujet vu 619 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/17 à 20:53
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


SLOUGH, Haute-Garonne, Posté le 25/10/2017 à 20:53
6 message(s), Inscription le 13/04/2017
Bonjour,

Notre association, club de race affilié à la Centrale Canine (d'utilité publique), comme plus 200 autres clubs peut-elle délivrer un reçu fiscal à ses adhérents qui payent une cotisation annuelle de 35 euros ?

Le but des clubs de race est de la défendre et la protéger, d'organiser des championnats, de promouvoir la race, etc .... il doit éditer un bulletin d'information à destination des adhérents, juges, etc.

Merci pour votre éclairage.

Bien cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 25/10/2017 à 21:22
4541 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Une cotisation n'est déductible que pour la part qui n'apporte aucun avantage en retour.
Ex...100 € cotisés dont 60 pour le droit d'utiliser des infrastructures, seuls 40 € pourront ouvrir droit à une réduction fiscale.

http://www.associations.gouv.fr/cotisations.html

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

SLOUGH, Haute-Garonne, Posté le 25/10/2017 à 21:48
6 message(s), Inscription le 13/04/2017
Merci.

Donc, si j'ai bien compris, si l'association publie 2 bulletins/an d'une valeur de 2 x 5 €, la cotisation étant à 35 €, 25 € pourront ouvrir droit à une réduction fiscale ?

morobar, Vendée, Posté le 26/10/2017 à 08:05
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La plupart des associations n'ont pas l'agrément pour permettre une déduction fiscale.
Il ne faut pas croire qu'il suffit de créer une association pour faire bénéficier ses adhérents d'une minoration fiscale.

SLOUGH, Haute-Garonne, Posté le 26/10/2017 à 08:49
6 message(s), Inscription le 13/04/2017
Bonjour, merci pour votre réponse.

Chaque race de chien doit avoir un club de race affilié à la Société Centrale Canine agrée par le Ministère de l’Agriculture qui donne aux clubs de race sa gestion. Ma question est de savoir étant donné que nous dépendons à 100% de la Société Centrale Canine qui elle est d'utilité publique si nous pouvons nous délivrer un reçu fiscal. Nous avons aussi des adhérents qui nous font des dons ....
ci dessous l'article 1er des statuts de la Centrale Canine :



La Fédération dite "Société Centrale Canine pour l’amélioration des Races de Chiens en France", fondée en 1881, et reconnue comme établissement d’utilité publique, par décret du 28 avril 1914, a pour but d’assurer l’amélioration et la reconstitution des races de chiens d’utilité, de sport et d’agrément en France, dans les Colonies, les Pays de Protectorat et les Pays sous mandat, de resserrer les liens amicaux qui unissent les différentes Sociétés et les différents Clubs français qui s’occupent des races de chiens, de leur donner, par leur groupement même, plus de crédit pour la défense des intérêts de l’élevage auprès des Pouvoirs Publics, des Administrations et des Sociétés étrangères, de patronner les Championnats internationaux, et les règlements généraux établis dans le Sport canin par les Associations étrangères et la Fédération Cynologique Internationale, dont fait partie la Société Centrale Canine.

merci bcp pour votre aide.

SLOUGH, Haute-Garonne, Posté le 26/10/2017 à 08:49
6 message(s), Inscription le 13/04/2017
Bonjour, merci pour votre réponse.

Chaque race de chien doit avoir un club de race affilié à la Société Centrale Canine agrée par le Ministère de l’Agriculture qui donne aux clubs de race sa gestion. Ma question est de savoir étant donné que nous dépendons à 100% de la Société Centrale Canine qui elle est d'utilité publique si nous pouvons nous délivrer un reçu fiscal. Nous avons aussi des adhérents qui nous font des dons ....
ci dessous l'article 1er des statuts de la Centrale Canine :



La Fédération dite "Société Centrale Canine pour l’amélioration des Races de Chiens en France", fondée en 1881, et reconnue comme établissement d’utilité publique, par décret du 28 avril 1914, a pour but d’assurer l’amélioration et la reconstitution des races de chiens d’utilité, de sport et d’agrément en France, dans les Colonies, les Pays de Protectorat et les Pays sous mandat, de resserrer les liens amicaux qui unissent les différentes Sociétés et les différents Clubs français qui s’occupent des races de chiens, de leur donner, par leur groupement même, plus de crédit pour la défense des intérêts de l’élevage auprès des Pouvoirs Publics, des Administrations et des Sociétés étrangères, de patronner les Championnats internationaux, et les règlements généraux établis dans le Sport canin par les Associations étrangères et la Fédération Cynologique Internationale, dont fait partie la Société Centrale Canine.

merci bcp pour votre aide.

morobar, Vendée, Posté le 26/10/2017 à 09:54
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Par analogie avec les clubs sportifs, j'ai de gros doutes sur la possibilité pour votre association, de délivrer des attestations de déduction fiscale.
Tous les clubs sportifs sont affiliés à une fédération, ce n'est pas pour autant que les licences sont déductibles fiscalement.
Le mieux est peut-être de poser la question par mail, sous forme de rescrit fiscal, au centre des impôts du lieu d'implantation de votre association.


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