Bonjour,
La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette mention est legalement uniquement masucline....
De plus la civilité de Melle ou Mademoiselle doit elle etre remplacer par Mme ou Madame car il me semble aussi que la civité Melle ou Mademoiselle n' est plus légale....
Merci
Bonjour,
Dans les administrations il a été décidé de ne plus employer "mademoiselle". C'est tout. Dans la société, l'adresse "Mademoiselle" reste tout de même plus conforme aux usages à l'égard d'une jeune fille de 15 ans que "Madame".
Pourvu qu'à la lecture de la reconnaissance de dettes, il n'y ait pas de doute que la personne mentionnée doive telle somme à telle personne, vous faites comme bon vous plaît. Le cas échéant le tribunal ne s'intéressera ni aux formes de politesse ni aux règles de grammaire, mais seulement à la valeur probante du document.
__________________________
Blog
Bjr,
car il me semble que cette mention est legalement uniquement masculine....
Houla….
50% masculin
50% féminin
le reste indéterminé
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
