Certificat de souscription à l'emprunt obligatoire 1983

Bonjour,rnrnAyant retrouvé par hasard, un certificat de souscription à l'emprunt obligatoire 1983 (11 %), d'une durée 3 ans, je voulais savoir si celui-ci était encore valable et qu'en faire ?rnrnMerci.rnrnCordialement. Dernière modification : 30/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

BonjourrnrnCet emprunt obligataire (et obligatoire!) 11 % 1983 était sur une durée de 3 années et a donc été remboursé aux contribuables à compter du 15 janvier 1986.rnrnSi ce document avait été égaré à l'époque, cela ne veux pas dire que le remboursement n'a pas eu lieu, sachant que la souscription était nominative et liée au fait d'être contribuable.rnrnQuoi qu'il en soit, les intérêts sont soumis comme le capital à une prescription trentenaire.

Merci pour votre réponse rapide et précise.rnrnCordialement.