Tva sur carte electronique

Sujet vu 810 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/18 à 12:35
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


kadjur, Allier, Posté le 22/01/2018 à 12:35
7 message(s), Inscription le 22/01/2018
Bonjour

Je ne sais si je suis dans le bon site mais je pose ma question.

Je suis un particulier et j'ai un contrat annuel d'entretien de ma chaudière avec une entreprise.
Dernierement la carte electronique a boogué et on me l’a changée et voici les détails :

Prix hors taxe fabricant : 245,59 euros
TVA 20% à l’entreprise : TTC : 294,72 euros

Ma facture :
Hors taxe : 294,72 euros
TVA 5,50%
TTC : 310,93 euros

Apparemment l’entreprise d’entretient n’a fait aucun bénéfice mais moi je paye au finale
une tva de de 26,61%

Je ne comprends pas pourquoi je paye deux fois la tva ?

Merci pour des réponses si possible

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/01/2018 à 12:52
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
J'ai aussi du mal à comprendre comment un prix TTC devient un prix HT !
Le prix HT est de 245.59€, pas 294.72€ (au passage, 245.59€ avec 20% de TVA, cela fait 294.71€ TTC, pas 294.72).

morobar, Vendée, Posté le 22/01/2018 à 15:43
9973 message(s), Inscription le 09/11/2015
Facture rédigée par un ignorant ou un distrait.
La prestation est taxable avec un taux à 5.50 % avec un engagement du client, et la pièce doit être :
a) taxée HT + TVA 20% si le prestataire conserve une marge
b) TTC directement en débours si le prestataire facture à l'identique.

kadjur, Allier, Posté le 22/01/2018 à 17:39
7 message(s), Inscription le 22/01/2018
Prix hors taxe fabricant : 245,59 euros
TVA 20% à l’entreprise : TTC : 294,72 euros

Je l'ai trouvé sur le site du fabricant
..................................................
Hors taxe : 294,72 euros
TVA 5,50%
TTC : 310,93 euros

C'est ce que l'entreprise d'entretien m'a facturé

morobar, Vendée, Posté le 22/01/2018 à 18:18
9973 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non
La TVA sur le site doit être de 20%.
Sauf si la carte se mange, car les produits alimentaires sont taxables à 5.5%.

kadjur, Allier, Posté le 22/01/2018 à 19:39
7 message(s), Inscription le 22/01/2018
C'est ce que j'ai marqué:
Prix hors taxe fabricant : 245,59 euros
TVA 20% à l’entreprise : TTC : 294,72 euros

c'est à dire le fabricant a appliqué une tva de 20% à l'acheteur qui est l'entreprise qui entretient ma chaudiere

morobar, Vendée, Posté le 23/01/2018 à 09:07
9973 message(s), Inscription le 09/11/2015
On s'y perd un peu entre une TVA à 5.5% mentionnée sur le site, puis une TVA à 20% mentionnée sur le même site.

kadjur, Allier, Posté le 23/01/2018 à 12:43
7 message(s), Inscription le 22/01/2018
Bonjour morobar

Je n'ai pas parlé de la tva sur le même site !
Reprenons:

Le fabricant vend la carte à l'entreprise avec laquelle j'ai le contrat d'entretien:

voici la facture du fabricant à l'entreprise d'entretien:
Prix hors taxe fabricant : 245,59 euros
TVA 20% à l’entreprise : TTC : 294,72 euros

donc l'entreprise achete la carte TTC=294,72 euros

Maintenant l'entreprise me vend la carte:

Ma facture :
Hors taxe : 294,72 euros
TVA 5,50%
TTC : 310,93 euros

Je paye TTC 310,93 euros

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/01/2018 à 13:21
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
donc l'entreprise achete la carte TTC=294,72 euros

Ce n'est pas exact, la TVA est neutre pour une entreprise, donc en réalité, elle achète HT. La carte lui coute donc 245.59€.
Si elle vous la facture ensuite HT à 294.72€, c'est qu'elle fait une marge de 20% (ce qui est peu)...

morobar, Vendée, Posté le 23/01/2018 à 17:01
9973 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Reprenons:

Je vous ai indiqué comment la carte doit être facturée, selon que l'installateur opère une marge dessus ou pas.
Comme le dit LAGO, il est vraisemblable que l'opérateur marge au passage, il fait la commande, paie, enregistre des écritures...

kadjur, Allier, Posté le 24/01/2018 à 11:34
7 message(s), Inscription le 22/01/2018
Bonjour et merci pour vos réponses

D'après vos réponses on peut détailler le déroulement comme ceci:

-Le fabricant encaisse 245.59€.
-L'entreprise d'entretien prend au passage 49,13€
-L'état prend 16,21€

morobar, Vendée, Posté le 24/01/2018 à 15:00
9973 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne sais pas, je n'ai pas la facture devant moi, et je ne sais pas comment vous connaissez le prix de la pièce, tel que facturé au prestataire.

kadjur, Allier, Posté le 24/01/2018 à 17:50
7 message(s), Inscription le 22/01/2018
Bonjour
Parce que j'étais sur le site du fabricant chaffoteaux dont voici le lien:
Circuit imprime principal Chaffoteaux 65109138-03 - Pièces Express .

Sinon tu tapes:
Circuit imprime principal Chaffoteaux 65109138-03

Article : Circuit imprime principal
Fabricant : Chaffoteaux
Référence fabricant : 65109138-03
Code barre / ean13 / gencod : 5414849195615
Code article Pièces Express : 220198
Disponible en stock :oui
Prix HT : 245,59 €
Prix TTC à 20,00% : 294,71 €

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/01/2018 à 06:55
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Attention, je suppose que les prix que vous voyez sont les prix grand public. Un professionnel paie normalement moins cher (remise).
Vous comparez des choses qui ne sont pas comparables...

kadjur, Allier, Posté le 25/01/2018 à 11:23
7 message(s), Inscription le 22/01/2018
Bonjour

Citation :
Un professionnel paie normalement moins cher (remise).


Si je comprends bien mon prestataire aurait payé moins de 245,59€, il est doublement gagnant!

Bon c'est comme ça s'il est dans sont droit.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/01/2018 à 11:37
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bah oui...
Comme je vous le disais plus haut, une marge de 20% est très faible. Personnellement, mes marges, sur les pièces, sont, selon qu'il s'agit d'une vente de pièces ou d'une installation complète, de 50 à 40%.

PS : ne pas confondre marge et bénéfice, hein ! Il faut bien payer les charges, les salaires, etc...


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