Bonjour,rnrnJe voulais avoir votre avis sur l'application de l'article 238 quindecies et plus particulièrement l'appréciation du délai de cinq ans : faut il que l'activité soit exercé de manière continue pendant 5 années ? rnrnou si concrètement, l'activité est exercé de 2000 à 2007, puis 2009 à aujourd'hui ?rnl'article peut il quand meme s'appliquer ??rnrnil n'est jamais fait mention d'une notion de continuité ou pas, si qqun à un peu de pratique professionnel, cela m'aiderait beaucoup.rnrnMerci d'avance.
Bonjour,rnrnDans votre exemple l'article 201 CGI risque de trouver à s'appliquer à un moment.rnEt donc de vous donner une réponse.rnrnBien cordialement,rnrnAdonis
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