Bonjour,
J'ai reçu une lettre en recommandé du gouvernement espagnole il y à 15 jours à peu près.
Cette lettre fait référence à un contrôle effectué par la guardia civil datant du mois d'août 2014 avec en ma possession 3,5g de cannabis .
Ils me demandent maintenant de payé une amende de 400 euros.
Le courrier n'est pas traduit en français et mon nom comporte une faute d'orthographe.
J'aimerais savoir quels serait les suites éventuelle à donner?
Dois-je payé mon amende au plus vite?
Est-ce qu'il y a une majoration?
Y-a-t'il un moyen de la faire sauter (faute à mon nom) courrier non traduit...
y-a-t'il un délais de prescription pour ces affaires?
Quels sont les risques si je ne paye pas cette amende?
Je précise que je franchis la frontière plusieurs fois par ans et que je compte bien continué ma vie comme si de rien n'était.
en vous remerciant
emmanuel
Bjr,
si vous ne payez pas, vous prendrez des risques à retourner en espagne.
que le courrier soit écrit en espagnol, c'est normal.
pour la prescription, il faut poser la question à un pénliste espagnol;
Cdt
Bonjour,
Est ce que le consulat espagnole peut me renseigner sur les suites de cette affaires?
cordialement
bonjour
consultez le lien ci-dessous plus récent qu'une circulaire de 2011
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15097.xhtml
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés