Bonjour,
je souhaiterai savoir ce qu'est une signification a caut?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Melle PRALUT
Dernière modification : 30/06/2007
Bonjour.
Je pense que la formule est tronquée, ne s'agirait-il pas d'une "signification à caution" ?
__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse mais de quoi peut-il en retouner.
Le document que j'ai recu viens d'un huissier audiencier au tribunal de commerce.
Merci d'avance
Melle PRALUT
Bonjour.
Cela signifie que vous vous êtes porté caution pour une personne (en principe un commerçant), et comme celle-ci n'a pas payé ses dettes, le créancier a engagé une procédure contre vous pour le recouvrement de celles-ci.
En tant que caution, vous êtes tenu de vous exécuter, et ce n'est qu'après paiement que vous pourrez vous-même réclamer la somme au débiteur.
La marche à suivre est indiquée sur l'acte de signification à personne. Si vous avez un doute ou que ça n'est pas clair, vous pouvez bein sûr aller demander des précisions auprès de l'étude de l'huissier en question.
__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
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