Circonstances de la mort de quelqu'un

Sujet vu 368 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/18 à 12:54
> Droit en Général


nutsola, Bas-Rhin, Posté le 07/09/2018 à 12:54
6 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonjour à tous ,

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile.

Voici comment ils m'ont relaté cette histoire. L'enfant était chez une nourrice et un des enfants de la nourrice qui était sans doute aussi un enfant a étouffé mon frère avec un oreiller.

Ce qui me surprend quand je leur ai demandé s'il y avait eu une enquête , ils m'avaient répondu que non. On a constaté la mort de l'enfant et c'est passé de l'endroit ou l'enfant est mort au cimetière ou il a été enterré.

Cela m'a surpris car je pensais que tout décès amenait a une enquête comme dans les séries télé.

Fait étrange, ils ne connaissaient pas le nom de la nourrice.

J'aimerais connaitre aujourd'hui les véritables circonstances de la mort de mon frère, pourquoi on est passé directement du lieu ou il est mort au cimetière, qui était la nourrice , et tout ça légalement.

Y a t il des traces de ces informations dans une administration ( mairie, ou autre ) ? Si ouui, ai je le droit de les obtenir ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement

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amatjuris, Posté le 07/09/2018 à 13:47
10853 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il n'y a pas d'enquête en cas de mort naturelle.
un décès est toujours constaté par un médecin qui établit un certificat de décès.
Vous pouvez demander à la mairie de naissance de votre frère.
Salutations

nutsola, Bas-Rhin, Posté le 07/09/2018 à 13:50
6 message(s), Inscription le 11/11/2011
Merci pour votre réponse. Concernant le certificat de décès , est ce qu'il mentionne les circonstances de la mort ?

Merci d'avance.


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