Concours application mobile, clause abusive ?

Sujet vu 1940 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/13 à 23:01
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


smartest, Haute-Garonne, Posté le 28/11/2013 à 23:01
1 message(s), Inscription le 28/11/2013
Bonjour,

J'aimerais participer à un concours de création d'application :
http://appschallenge.meditel.ma/AppsChallenge/home.do

Mon équipe est constitué de deux personnes.
Nous voulons développer une application de notre site en cours de création (mais l'entreprise est déjà crée sous forme de sas en France) pour la présenter au concours qui se passe au maroc.

Mais dans les conditions générales du concours j'ai lu :

Citation :
Par sa simple participation au Challenge; le Participant confère à MEDI TELECOM une
licence d’exploitation de son Application pour une durée de 99 (quatre-vingt-dix-neuf
ans) ans et ce de manière irrévocable, gratuite, à l’échelle mondiale dans le secteur des
télécommunications pour utiliser, exploiter, effectuer publiquement et créer toute œuvre
dérivée de toute application présentée par lui dans le cadre du Challenge, et
communiquer, afficher, montrer ou autrement promouvoir l’Application.

Le Participant reconnaît et accepte que MEDI TELECOM aura le droit d’utiliser,
distribuer, communiquer au public l’Application, y compris à titre indicatif et non
limitatif, le droit de mettre en place des captures d’écran, des animations et des vidéo
clips aux fins de promotion de l’Application.

Le Participant autorise MEDI TELECOM à distribuer et exploiter l'Application, en
exclusivité, pendant une période de 12 (douze) mois, à compter de sa date publication, et
ce à travers tout canal de distribution choisi à sa seule discrétion, sans accord préalable.
Cette exclusivité d’exploitation interdit aux Participants de négocier ou de conclure un
accord de distribution de la dite Application ou ses œuvres dérivées ou bien tout accord
ayant un objet similaire, avec une autre société que MEDI TELECOM pendant une
période de 12 (douze) mois et ce nonobstant le fait que MEDI TELECOM commercialise
ou non l’Application.



si je présente mon application au concours, que peut il m'arriver ? quels engagement ai je ? Peuvent il me "voler" mon application ? mon site ? ma base de donnée ?


merci de votre aide,
cordialement

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