Clinique fait signer des décharges

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Bonsoir,

Devant subir une petite intervention chirurgicale dans quelques semaines, la clinique vient de me remettre plusieurs documents à signer avec la mention "lu et approuvé" pour en quelque sorte "décharger" l'établissement hospitalier et les intervenants médicaux de leur responsabilité en cas de problèmes consécutifs à l'intervention.

Entre autre : Décharge pour le chirurgien et décharge pour l'anesthésiste.

La justice admet-elle que ces "décharges" sont des clauses abusives et n'en tiendra aucun compte en cas de "pépin" ?

Merci.

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Bonsoir,
Il ne s'agit aucunement de décharges en responsabilité.
Cela correspond à une obligation d'information, démontrant que vous avez pris connaissance des risques potentiels pouvant survenir au cours des interventions.
Alors soit vous acceptez les risques, soit vous renoncez.
Mais pour autant le médecin répondra toujours d'une faute lui incombant.

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Bonjour,

C'est venu d'Amérique, la peur des procès, mais s'ils se plantaient ce que bien évidemment je n'espère pour personne, il y a des structures capables de prendre en charge l'erreur médicale et les accidents non fautifs

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Etre reconnu et réparé convenablement permet de se tourner de nouveau vers l'avenir


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Il y a vraiment de quoi se poser des questions car le gastro-entérologue me prescrit une endoscopie de l'intestin et, un peu plus tard, le secrétariat de la clinique me demande de signer une feuille .... m'informant (entre autres joyeusetés) de risques de perforation de l'intestin au cours de cet examen.

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Lag0 Administrateur

Il y a vraiment de quoi se poser des questions car le gastro-entérologue me prescrit une endoscopie de l'intestin et, un peu plus tard, le secrétariat de la clinique me demande de signer une feuille .... m'informant (entre autres joyeusetés) de risques de perforation de l'intestin au cours de cet examen.
Bonjour,
Personnellement, j'ai toujours connu cela, c'est l'information des risques de l'intervention. Rien que de plus normal.

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Bonjour,

Ce n'est rien du tout. Même totale, l'anesthésie ne dure que le temps de l'intervention.

Que vous signez ou non la décharge, l'intervention se déroulera de manière tout aussi sérieuse.

Vous entrez et sortez le jour même.

Cordialement

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Bonsoir,
Que vous signez ou non la décharge, l'intervention se déroulera de manière tout aussi sérieuse.
Hélas non.
Sans signature, pas d'intervention.

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Lag0 Administrateur

Et rappelons que ce n'est pas une décharge !!!
La signature ne fait que confirmer que vous avez pris connaissance des risques de l'intervention...

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*Même si j'ai employé le mot pour répondre, non ce n'est pas une décharge.

Moins d'accord avec "pas d'intervention", nombre de fois je n'ai pas signé le document, ce qui n'a pas empêché celle-ci dont une du type de celle de vesuvio.

Cordialement

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Il ne faut pas confondre l'absence de notice d'information, ce qui peut arriver, avec le refus de signer cette notice d'information.
Les droits à réparation ultérieure seront différents.
Cette obligation d'information est née de la jurisprudence puis de la loi 2002-303 du 04/03/2002.
Par contre pas d'obligation de recueillir une signature ni de l'exiger en préalable, si le corps médical peut prouver avoir avisé/informé le patient oralement (code civil 1315).