La taxe de retard injuste..!

Sujet vu 343 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/19 à 17:42
> Droit des étrangers


CPARK, Haute-Savoie, Posté le 13/03/2019 à 17:42
1 message(s), Inscription le 13/03/2019
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai reçu un SMS qui dit que mon titre de séjour est prêt à récupérer.
Dans le contenu, il me dit aussi que je dois régler le taxe en montant de 180 euros.
Cela m'a jamais arrivé depuis que j'habite en France et donc j'ai demandé a l'accueil de préfecture d'Annecy et il m'a répondu que c'est la taxe de retard.

Alors je vous explique comment ça s'est fait.

Au fait, j'ai visité la préfecture avant la date d'expiration de mon titre de séjour.
Mais je n'ai pas pu déposer mon dossier au même jour car il y avait un petit manque de dossier.
J'ai demandé à l'employée s'il y aura la taxe de retard si je reviens quelques jours après la date d'expiration, elle m'a conseillé de revenir en me rassurant qu'il n'y aura pas de taxe de retard si je reviens dans une semaine après la date d'expiration.
En plus j'ai eu le même conseil à la dernière fois pour la demande d'une renouvellement.
Donc je suis revenu quatre jours après la date d'expiration et mon dossier a été déposé quatre jours de retard officiellement.
Si elle m'a répondu qu'il y aura le taxe de retard, je pouvais revisiter avant la date d'expiration de mon titre de séjour car j'avais du temps.

J'ai expliqué tout ça à l'accueil cet après-midi mais j'ai reçu q'une réponse que je dois régler ce taxe et il n'y a pas de moyen d'y échapper.
Je lui ai demandé si je pourrai parler avec l'employée qui m'a donnée le conseil mais il a refusé.
Il m'a répondu qu'elle s'est trompée et je dois payer 180 euros à cause de ça.
Si c'est le cas, pourquoi dois-je régler 180 euros pour sa faute..?

Ce n'est pas logique !!!

En plus, j'ai une amie qui m'a accompagnée pour sa renouvellement de titre de séjour, elle a eu la même situation comme moi, manque de dossier. Et donc elle a fait une visite après la date d'expiration comme mon cas mais elle a reçu sa nouvelle carte sans payant la taxe de retard !!!

Je vais essayer de revisiter la préfecture pour en discuter mais je voudrais avoir le conseil de votre part.

Je vous remercie en avance,
Bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 14/03/2019 à 08:55
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vos allégations quant à l'erreur du personnel de la préfecture ne sont que des "bla-bla", ce n'est pas la mise en doute de votre parole qui est en cause, mais le respect de la procédure.
Toute la documentation évoque des délais moyens d'instruction et des conseils de délais d'action en terme de renouvellement.
Mais rien ne vous empêche de demander la remise gracieuse de cette taxe, en expliquant que vous avez compris que "aucune taxe ne sera appliquée pour quelques jours…" surtout pour la production d'un document manquant à la remise du dossier, plutôt que de rejeter purement st simplement, sans preuve, la faute sur le personnel de la Préfecture.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]