Saisie bancaire Main levée notariée

Sujet vu 217 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/19 à 17:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


thierry10, Aube, Posté le 10/02/2019 à 17:07
1 message(s), Inscription le 10/02/2019
Bonjour
Il y a quelques jours en consultant mon relevé bancaire j'ai eu la surprise de constater une main levée notariée de 300euros.
J'ai immédiatement contacté ma banque pour en savoir davantage et en apprenant le nom du notaire à l'origine de cette demande j'ai compris que c'était en rapport avec la vente de ma maison il y a 8ans.
J'ai conservé les documents de cette époque et j'ai trouvé celui-ci. Ma question est simple, malgré ce document peut-on huit ans effectué une saisie bancaire pour main levée.


100421901
2012 D N° 8307 Volume : N°
Radié totalement le 02/08/2012 en marge de la formalité publiée le
02/12/2003 Vol 2003 V N° 2076, de ses renouvellements et modificatifs
éventuels, à la conservation des Hypothèques de
TROYES 1ER BUREAU
Droits : Néant
Salaires : 65,00 EUR
TOTAL : 65,00 EUR
Le Conservateur,
Michel XXXXXXX
u : Soixante-cinq Euros
L'AN DEUX MILLE DOUZE,
LE VINGT SEPT JUIN
A TROYES (Aube), XX rue XX, en l'Office Notarial ci-après
nommé,
, Maître X, soussigné, Notaire associé de la Société
Civile Professionnelle
- Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à TROYES (Aube),
X rue X
A DRESSE EN LA FORME AUTHENTIQUE LE PRESENT ACTE
CERTIFIANT ET ÂTTESTANT EN APPLICATION DE L'ARTICl,,,E 2441 TROISIEME
ALINEA DU CODE CIVIL L'ACCORD DONNE PAR LE CREANCIER TITULAIRE DE
LA CREANCE GARANTIE PAR L'INSCRIPTION DE PRIVILEGE Cl-APRES
RELATEE A SA RADIATION.
INDICATION DES REFERENCES DU PRIVILEGE
Inscription de privilège de prêteur de deniers prise au premier bureau des
hypothèques de TROYES
Le 2 décembre 2003
Volume 2003 V Numéro 2076.
Ainsi qu'il résulte du bordereau ci-après

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