Tromperie lors d'une adhésion a une mutuelle

Sujet vu 290 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/19 à 21:00
> Droit de la santé


txumi64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/01/2019 à 21:00
3 message(s), Inscription le 11/01/2019
bonjour, lors de la perte d'emploi de mon compagnon qui avait alors une mutuelle d'entreprise... nous avons voulu prendre une mutuelle en attendant que mon compagnon retrouve un CDI et bénéficie de la mutuelle d'entreprise. nous avons donc pris une mutuelle qui nous affirmez que lors d'un changement de situation il n'y aurai aucune difficulté de résilier hors aujourd'hui mon compagnon a un CDI nous bénéficions donc de la mutuelle d'entreprise et on arrive pas a résilié l'autre car il nous dise qu'il faut que sur les papiers de la nouvelle société il doit etre stipuler mutuelle OBLIGATOIRE.... !!! que pouvons nous faire maintenant ?? nous avons 2 mutuelle en cours!!!!!
MERCI D'AVANCE

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morobar, Vendée, Posté le 12/01/2019 à 10:16
11768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous n'étiez pas obligé de rechercher une nouvelle mutuelle, la loi EVIN vous permettait de continuer avec la première mutuelle, mais bien sur sans participation de l'ex-employeur.
Il ne doit pas être trop compliqué de récupérer l'accord de mise en place chez le nouvel employeur.


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