Bonjour,
Nous avons actuellement quelques soucis avec 2 voisins qui se permettent de faire du porte à porte, muni de petition, afin de nous faire expulser ainsi que ma voisisne du dessous et ce sans aucune raisons légale hormis le fait qu'ils ne supportent pas nos enfants. Ils se permet de les réprimander, de les mettre dehors de notre entrée.
Est-ce que cela est légal.
Merci.
Dernière modification : 05/05/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Qu'est-ce que vous appelez : de notre entrée ?
Est-ce que vos enfants restent ou jouent dans le hall d'entrée de votre immeuble ?
Combien avez-vous d'enfants et quel âge ont-ils ?
Bonjour,
Nos enfants ne jouent pas dans le hall d'entrée. C'est une entrée avec des boites aux lettres, 3 marches et un gros bloc de béton pour s'assoir.
Le probleme est que notre bailleur ne dit absolument rien mais ce voisin a décrêté qu'il était president du collectif, sans avoir été voté, donc il veut faire sa loi. Nos enfants ont entre 5 ans et 10 ans, ils sont une dizaine dans le quartier, mais ils ne sont dans l'entrée que très rarement et ne font aucune nuisance ni dégradation.
Ma question était surtout en ce qui concerne les pétitions en vu de faire expulser certaines personnes. Encore ce matin, un voisin m'a dit que l'on lui avait demandé de signer une de ces pétitions. Est-ce que c'esti légal ?
Vous n'avez strictement rien à craindre, et ce pour 2 raisons :
1 - les pétitions du voisins n'ont aucune valeur juridique, pire, elle peuvent, devant un tribunal, se retourner contre lui car vous pourriez le poursuivre pour diffamations et lui demander des dommages-intérêts. Croyez-moi, dans une telle affaire, si les gendarmes se pointent chez les signataires pour une enquête, vous verrez ces voisins retourner rapidement leur veste pour ne pas avoir d'ennuis avec la justice et la pétition se dégonflerait d'elle-même,
2 - une explusion ne peut être que la suite d'une décision de justice. Votre bailleur ne peut pas vous mettre à la porte du jour au lendemain. Vous êtes tranquilles.
Si votre voisin a décrété qu'il était "président du collectif", encore faut-il que ce soit au sein d'une association de locataires, association avec statut, et déclarée en préfecture. En attendant, il ne représente que lui et personne d'autre. Soyez rassurés, il ne peut rien contre vous.
bonjour
je vous remercie beaucoup votre réponse ma été d'une grande aide
encore merci
Adil du Haut Rhin
1, rue Camille Schlumberger
68000 COLMAR
Tel 03.89.21.75.35
Adil du Haut Rhin
28, rue des Franciscains
68000 MULHOUSE
Tel 03.89.46.79.50
Bonsoir, comme le souligne TISUISSE, cette pétition est illégale (voie de fait), aucune valeur juridique, en plus elle est disproportionnée, discriminatoire, contactez l'un des Adils du Haut Rhin, vous en saurez plus, courage à vous, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour, je me permets de vous écrire pour vous demande de l'aide, car en ne trouve aucune issu a ce problème de voisinage malgré l'intervention des policiers riens à faire, il se fond passer pour des victimes et du coup, la situation ce retourne pratiquement toujours contre elle. Ses voisins sont en train de la rendre malade, et ensuite, il se fond passer pour des victimes, ils ont 3 enfants ingérables dans l'appartement malgré les alertes au bailleur ainsi qu'au maire de ça ville personne ne bouge, on a peur qu'il se passe un drame un de ses jours.il ya quelque années ma sœur a déjà subit un choc émotionnel du a un accident mortel de son mari alors quel tait enceinte de 3 mois. la venu de ses voisins avec leurs 3 enfants lon rendu malade est fragile avec le bruits qu il fond tous les jours.ils sont en train de l achevé a petit feu.
bonjour,
voila j'ai un probleme avec mon voisin du dessous. Au de but monsieur dès qu'il est arrivé à décrété qu'il déciderait pour l'immeuble: nous devons faire le ménage parce que nous sommes des femmes et nous devons fermer la porte de l'immeuble à clé jour et nuit a chaque fois qu'on sort ou qu'on rentre (est-ce légal?) depuis quelque j'ai decreté que je ne fermerai plus la porte parce que cela gene quand on recoit des invites: nous devons soit jetes les cles par la fenetre soit descendre l'immeuble pour ouvrir (je ne trouve pas cela normal). Maintenant il s'est permis de defoncé ma porte d'entrée, de me suivre, de m'espionner, et a chaque fois il veut m'embrouiller et cherche la bagarre mais moi je suis contre.il m'a déjà essayer de m'agresser deux fois dans la rue mais je suis parti pour pas que ca degenere j'ai dejà porter plainte pour degradation. et demain un mediateur viens le voir. hier le commissariat s'est deplace parce que je les ai appeler. ils m'ont dit que c'était pas de sa faute c'est parce que il prend des medicaments. j'ai decidé de faire une petition contre lui. parceque les autres voisins aussi en ont marre. (est-ce légal?)je voudrais l'envoyer a l'agence pour qu'il l'expulse. Puis-je faire ce la ou aider moi a faire expulser ce malade. J'ai peur qu'il passe a l'acte. Il fait des menaces qu'il va me frapper. J'ai l'impression qu'il ne supporte pas les enfants ou est-ce un pretexte. Au debut il me demandait de ne pas sauter et de ne pas crier en ce qui concerne mes enfants(un de mes fils a un probleme auditifs et parle fort parce qu'il ne s'entend pas) j'ai donc decide de punir mes enfants a chaque fois. quand je les puni ils pleurent et la aussi quand ils pleurent, il gueule. Il y a aussi quand je fais mon ménage, quand quelque chose tombe par terre, quand nous parlons sur le balcon,.... il gueule aussi sur les gens qui passent dans la rue et qui font du bruit. Il gueule aussi quand il est au téléphone.Je n'en peux plus je suis seule avec deux enfants. Quelqu'un a t-il une solution pour faire partir ce voisin? tout le monde dans le quartier en a vraiment marre de lui.
bonjour j'ai un gros souçis avec une jeune fille et son amis qui se battent jour et nuit, interventions répétés des forces de l'ordre mais rien n'y fait , l'agence fait la sourde oreille et tout les commerçants et voisins sont fatigués de subir ces individus, que peux on faire?
bonjour,
vous pouvez informer le maire de votre commune de ces faits sachant que le maire est responsable de la santé et de la tranquillité de ses concitoyens.
vous pouvez également déposer une plainte contre vos voisins.
salutations.
Bonjour,
J'ai un souci de voisinage, moi même et les autres locataires : nous nous plaignons d'un couple, et de leurs 4 enfants, qui ne respectent rien. Ils stockent leurs poubelles sur les marches donnant au grenier, le Monsieur a un souci avec l'alcool et peut être très aggressif. De plus, il fume des cigarettes non légale, en continue, et l'odeur rentre dans nos logements, il y a un va et vient de personnes pas très recommandables qui reste 2 à 3 minutes chez eux et repartent, on sait tous pourquoi ? Il gare un scooter dans le local à vélos et cela provoque des nuisances olfactives d'essence et autres, mon fils est épileptique et cela est très dérangeant, mais pour les autres locataires aussi. Il y a des dégradations depuis plusieurs mois sur ma boite aux lettres, ma porte d'entrée et de cave. Nous ne savons que faire car il y a la crainte des représailles surtout vis à vis de ce Monsieur car la Dame, elle, est en mode victime et accuse, même après que la gardienne soit intervenue pour le scooter, et qu'elle ce soit fait agresser verbalement par ce Monsieur, sa femme a su se plaindre. Que faire, svp ?
Merci.
Bonjour,
Mon bailleur HLM a décidé de m'expulser pour refus de transfert de bail du logement qui est au nom de mes parents (maintenant tout les 2 décédés, ma maman venant de nous quitter apres un long combat en réanimation). Et dans lequel j'ai passé toute ma vie, étant donné que je suis rester vivre avec eux pour m'occuper d'eux. Mes voisins, dans tout l'immeuble, qui ne sont pas d'accord et trouve la décision inhumaine et cruel au vu des circonstances veulent faire une pétition contre la décision du bailleur. Est-ce que cette pétition peutme servir et si oui savez vous comment elle doit-être rédigée ?
Merci pour votre tenps et votre réponse.
Bonjour,
La pression des voisins qui vous soutiennent fera peut-être effet sur le bailleur mais la valeur juridique d’une telle pétition est nulle.
La question qui se pose est celle de votre droit au transfert du bail.
L’article 14 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 donne un droit au transfert du bail aux descendants du locataire décédé qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Toutefois dans un logement social l'article 40 soumet le transfert à la condition que le bénéficiaire remplisse les conditions d'attribution d’un logement social et que le logement soit adapté à la taille du ménage.
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