Dde de rapport d'autopsie judiciaire

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/17 à 18:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Emmanuel_avis, Haute-Garonne, Posté le 26/12/2017 à 18:29
3 message(s), Inscription le 18/10/2017
Bonjour à tous et à toute,
Pour poser le contexte, La belle famille a suspecté mon amie d'avoir "empoisonné" son mari. Après autopsie, la mort était bien due à une crise cardiaque.Mon amie aimerait porter plainte contre la belle famille (une personne en particulier) et elle a besoin du rapport d'autopsie judiciaire pour avoir tous les éléments.

Le 07 décembre, elle a téléphoné à l'hopital qui s'est occupé de l'autopsie mais on lui a dit d'en faire la demande directement au tribunal. Elle a donc envoyé un mail directement au tribunal comme lui a suggeré l'hopital mais à ce jour toujours pas de réponse.

Elle ne connait pas non plus le médecin qui a fait l'autopsie pour lui demander le rapport d'autopsie médical.

A noter que l'autopsie à plus de 2 mois.

1 - Doit on passer par une lettre recommandée?
2 - A qui l'envoyé dans ces cas là ?
3 - Quel délai de retour de réponse?
4 - Sous quel forme?

Merci de votre temps et de votre aide!

Emmanuel.

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