Présent d'usage admis par administration fiscale

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Bonjour,rnrnA l'occasion d'un événement exceptionnel(diplôme, mariage... d'un enfant) quel est le montant du présent d'usage admis par l'administration fiscale sans qu'il soit requalifié de donation ?rnPrenons par exemple un patrimoine des parents d' 1 million d'euros. J'ai lu quelque part qu'un cadeau de 2.5% ne conduit pas à un appauvrissement du donateur.rnrnMerci pour votre avisrnrncordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,rnil n'y a pas que le patrimoine du donateur à prendre en compte, il y a également les revenus du donateur.rnEn pratique, la jurisprudence constante considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.rnvoir ce lien:rnhttp://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_92750/les-cadeaux-et-presents-d-usagernsalutations

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Bonjour Amatjuris,rnrnJ'ai été absent de mon domicile, aussi avec du retard je vous remercie pour vos informations.rnrncordialement