Curatele renforcée et dépenses excessives.

Sujet vu 472 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/19 à 10:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


VBINDER, Sarthe, Posté le 16/01/2019 à 10:27
2 message(s), Inscription le 04/05/2018
Bonjour,

Je me permets de m'adresser à vous pour vous demander conseil pour un voisin retraité et sous curatelle renforcée. A dire vrai, mon sujet est multiple.

1- En vérifiant les quelques rares décomptes que la curatrice a bien voulu lui remettre, je me suis rendu compte que bon nombre de dépenses débitées sur le compte de ce monsieur ne présentait aucun justificatif, et que certaines présentaient des justificatifs soit incomplets soit injustifiés (factures de tabac remboursées à son ancienne famille d'accueil pour 4 mois alors qu'elle ne présente que la facture pour un seul mois, barre de maintien de douche facturée à lui seul alors que la douche était collective et servait à 4 résidents...),

2- Après avoir envoyé un premier courrier au tribunal, ce dernier m'avait répondu qu'il avait demandé à la curatelle de s'expliquait, alors que la curatrice me certifie que les comptes sont scrupuleusement contrôlés par le tribunal avant d'être validés.

3- Il me semble que le Code Civil précise qu'après paiement de toutes les charges fixes du majeur protégé, la curatelle doit lui remettre le solde de son compte soit par versement sur son compte courant, soit en lui remettant en mains propres. Or, après maintes relances, la curatelle a accepté de lui verser une partie de son solde, sur son compte courant, mais en lui précisant qu'il ne pouvait pas les utiliser sans l'accord du juge et de la curatelle.

4- Lors d'un précédent entretien, la curatelle avait annoncé à ce Monsieur que sa soeur avait été désignée comme curatrice familiale en 2011 et ce, jusqu'en 2021, alors qu'une ordonnance du tribunal datant de 2014, le tribunal avait, à la demande de la soeur, pris la décision de désaisir la soeur de son statut de curatelle familiale. Et celle-ci le relance régulièrement en lui proposant de s'occuper de ses comptes.

Par conséquent, je voudrais savoir quels sont ses recours, et quelles démarches il peut légitimement entamer à l'encontre de la curatrice.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 16/01/2019 à 13:25
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il faut que cette personne saisisse le Juge des Tutelles, au besoin en prenant un avocat au moyen de l'aide juridictionnelle. Tant que le juge des tutelles n'a pas statué à nouveau, c'est le jugement actuellement en cours qui prime et doit être respecté.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]