Abandon du droit parental

Sujet vu 408 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/18 à 03:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Oya, Posté le 07/09/2018 à 03:57
2 message(s), Inscription le 07/09/2018
Bonjour,

Femme 32 ans, en couple, depuis 13 ans, avec une autre femme de 34 ans, nous avons demandé l'aide d'un homme pour nous aider à avoir un bébé. Nous souhaitons tous les trois mettre les termes de nos accords par écrit,
Pas de reconnaissance de l'enfant (ni anticipé ni après la naissance)
Abandon total du droit parental pour le géniteur
Pas de versement de pension de famille ou autre obligation financière
Engagement en cas uniquement de danger pour la santé de l'enfant à naître
Clause additionnelle du géniteur : il souhaite partager ses biens en cas de décès à tous ces descendants de manière égale (pour l'instant il n'a pas d'enfants et n'a pas encore le souhait de fonder une famille) - ma compagne et moi ne sommes pas trop pour, mais c'est sa seule condition. L'enfant pourra connaître l'identité de son géniteur.

En fait ma compagne et moi cherchons une sécurité pour que le géniteur ne puisse pas réclamer sa garde. Le géniteur quant à lui souhaite une sécurité qu'on ne lui imposera pas l'enfant et qu'on ne lui demandera pas de contribution.

On pourrait se satisfaire d'avoir trouver un terrain d'entente mais les gens changent et mettre sur contrat évitera bien des problèmes plus tard.

Nous avons pensé à faire un contrat sous seing privé à faire valider par un notaire.

J'aimerai avoir les conseils et retours de personnes qualifiées.

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 07/09/2018 à 09:30
10183 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Actuellement pas de solution avec donateur non anonyme.
L'expérience montre que ces accords tournent mal pour la plupart avec les séparations, le donateur se voyant poursuivi en pension alimentaire et ultérieurement en succession.
Car votre accord est établi à l'encontre de plusieurs textes d'ordre public, auquel il est impossible de déroger même par écrit.
Mais c'est un chantier "macronien" à ce qu'il parait, dans le cadre de la réforme des lois éthiques.

Tisuisse, Posté le 07/09/2018 à 12:03
11976 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Oya,

Par contre, dans votre message, il n'est fait mention nulle part des intérêts de l'enfant notamment celui d'avoir le droit d'être élevé par sa mère ET par son père. Si la nature a fait en sorte que, pour qu'un enfant puisse venir au monde, il faut une mère ET un père, ce n'est pas par hasard et certains enfants, à l'école, sont en butte à leurs camarades, voire sont mis de côté, par ce qu'il a 2 mères à la maison et pas de père.

pragma, Savoie, Posté le 07/09/2018 à 19:45
5018 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Pensez a tout cela.
Je connais un cas identique, avec un père que l'enfant de 3 ans voit selon accord conclu entre lui et le couple de mes amies. Il est super ce gosse et lui même est demandeur.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

amatjuris, Posté le 07/09/2018 à 20:15
10226 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce que vous demandez est à ce jour illégal.
le père de cet enfant pourra toujours faire une action en reconnaissance de paternité, voir même reconnaître immédiatement son enfant.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2018 à 09:19
10183 message(s), Inscription le 09/11/2015
A l'inverse, le pauvre, comme ce médecin qui alors carabin avait accepté ce rôle de donateur auprès d'un couple d'infirmières..
Il s'est vu poursuivi en reconnaissance de paternité, versement de la pension...et bien sur la reconnaissance d'un héritier parallèlement à sa propre famille.

Oya, Posté le 13/09/2018 à 22:25
2 message(s), Inscription le 07/09/2018
Merci pour vos messages

Pour ce qui est du contre-nature de "Tisuisse", je m'en passe. Certaines personnes restent amères au couple homosexuel et à leur envie de fonder une famille en parlant du contre-nature.
Combien d'actes contre-nature nous pouvons voir quand les parents "couples normaux" maltraitent leur enfant ou ont des actes déplacés. Merci de s'abstenir si ce n'est pas constructif

Pour les autres, effectivement je comprends maintenant qu'en France la loi ne permet vraiment aux couples homosexuels de fonder une famille mais leur permet de se marier (c'est déjà une avancée)

Merci à tous

Tisuisse, Posté le 14/09/2018 à 05:25
11976 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai rien contre ce type de couple. A vrai dire, je m'en f... complètement, ils font ce qu'ils veulent, c'est leur vie, mais ils n'ont pas à l'imposer aux autres à commencer par l'imposer aux enfants. Par contre, c'est aux enfants, et à eux seuls, que je pense. Attendez-vous à ce qu'ils développent, dès l'adolescence, des problèmes psy. c'est pourquoi je dis non à ce type d'adoption et, semble-t'il, je ne suis pas le seul à penser comme ça puisque le législateur refuse ce type d'adoption.

Donc, soit vous acceptez ce genre de pensée, soit vous vous abstenez de poser ce type de question. Ici, vous êtes sur un forum juridique donc les réponses ne peuvent qu'être conformes aux textes. Nous ne vous donnerons pas des astuces pour contourner la loi.


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