Bonjour,
Un membre de ma famille est actuellement en position difficile. Je m'explique : Il a été condamné a payer par un tribunal a son ex épouse :" "contribution a l'entretien et a l'éducation des enfants" pour ses deux enfants. Depuis un an, il a une fille (17 ans) dans un foyer éducatif, l'autre fille (14 ans) dans une famille d'accueil.Le même Tribunal a retiré la garde des enfants a la mère qui elle même a déclaré devant le Tribunal qu'elle ne souhaitait plus voir ses enfants. Le Père règle tous les mois cette fameuse pension.
Ma question est la suivante : Est-il toujours tenu par ce jugement ou peut-il obtenir une dérogation.
Merci pour vos réponses
Cordialement
bonjour,
il n'y a jamais de dérogation à un jugement qui est exécutoire.
par contre il est possible, en cas de changement de situation, de demander au juge aux affaires familiales de une modification de cette décision.
salutations
Bonjour amatjuris
Tout d'abord, meilleurs voeux pour l'année 2016, ainsi qu'a tous vos collègues.
Merci beaucoup pour votre réponse
Nous attendrons donc la date fixée en septembre 2016, et donc un cumul de presque 2 ans que devra rembourser la mère.A moins que celle-ci daigne refuser la pension entre temps.
Cordiales salutations
Bonjour,
Que risque la mère pour encaisser une pension quand elle sait qu'elle n'y a pas droit du fait que les enfants sont en foyer pour l'un, et en famille d'accueil pour l'autre. C'est désespérant de falloir attendre 9 Mois pour une décision
merci pour vos réponses
cordialement
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